Imputation des jours de service
Pour faire face à la crise liée au coronavirus, le Conseil fédéral a décidé début mars de déployer l’armée en service d’appui. Jusqu’à la fin juin, des militaires peuvent être engagés pour soutenir les autorités civiles. Les jours de service accomplis seront imputés pour un maximum de deux cours de répétition.
Si les ressources civiles ne sont pas suffisantes pour une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour soutenir les autorités civiles. Tous les engagements de l’armée sont effectués à la demande des cantons ou des autorités au niveau fédéral. Actuellement, l’armée apporte principalement son soutien au système de santé publique et aux organes de sécurité.
Jours de service en service d’appui
En situation normale, tous les militaires sont tenus d’effectuer un certain nombre de jours de service d’instruction en fonction de leur grade militaire. Le service d’instruction comprend l’école de recrues, les cours de répétition et la participation à des stages de formation, des cours, des exercices et des rapports. Le service d’appui, en revanche, est un engagement de l’armée et ne sert pas à instruire les militaires. C’est pourquoi les jours accomplis dans le cadre du service d’appui ne sont que partiellement comptés dans les services d’instruction obligatoires.
Imputation de deux CR
La loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire prévoit qu’en cas de mobilisation, le Conseil fédéral détermine le nombre de jours de service effectués par les troupes devant être pris en compte. Le 22 avril 2020, le Conseil fédéral a décidé que l’engagement en service d’appui compterait comme cours de répétition ordinaire. Toute personne qui accomplit plus de jours de service qu’un cours de répétition ordinaire verra ces jours imputés sur ses services d’instruction obligatoires pour un maximum de deux cours de répétition. La décision s’applique rétroactivement à partir du début du service d’appui le 6 mars 2020.
Réserve pour l’avenir
L’engagement s’étalant sur une longue période, seule une partie des jours de service accomplis peut être imputée aux services d’instruction obligatoires. Si tous les jours de service étaient pris en compte, les militaires accompliraient rapidement leur obligation de servir sans poursuivre leur instruction lors des six cours de répétition habituels et ne pourraient ainsi pas maintenir leur disponibilité opérationnelle. Par conséquent, l’armée ne disposerait plus d’unités suffisamment entraînées et opérationnelles pour les années à venir.