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Autorisations spéciales et dérogations

Sonder-, Ausnahme- und Autobahnbewilligungen/Panzerverschiebungen

L’OCRNA octroie des autorisations pour les déplacements de véhicules militaires spéciaux (véhicules à roues blindés compris) et les transports exceptionnels hors des enceintes des casernes et des places d’exercice. Les autorisations sont délivrées en coopération étroite avec les services civils compétents, comme le service du feu du Gothard, responsable du réseau des routes nationales, les autorités cantonales et communales ou des propriétaires privés. Quant au déplacement des véhicules à chenilles, la compétence en la matière incombe à la police militaire.

Principes de base

Déplacements à l’étranger

Autorisation de conduire à l'étranger avec des plaques d'immatriculation M

Les déplacements à l'étranger avec des plaques d'immatriculation M ne nécessitent pas d'autorisation ni de confirmation technique de l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA).

Toutefois, le transport à l'étranger de véhicules munis de plaques d'immatriculation M et leur utilisation sur un territoire étranger nécessitent une autorisation obligatoire du ministère de la défense de l'État hôte et, le cas échéant, de l'État de transit.

  • Pour le Groupement Défense, l'autorisation doit être demandée par l’intermédiaire des open RI D. Le Protocole militaire obtient l'autorisation correspondante à l'étranger.
  • Pour toutes les autres unités administratives, les véhicules munis de plaques d'immatriculation M ne sont pas disponibles pour des déplacements à l'étranger. Veuillez profiter des rabais de la Confédération auprès de la société de location de véhicules Europcar ou contactez la Centrale des voyages de la Confédération.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au Protocole militaire. Voyages à l'étranger (admin.ch)

Le conducteur ou la conductrice du véhicule est tenu/e de connaître et de respecter le code de la route de l'État hôte et, le cas échéant, de l'État de transit (notamment le nombre de passagers/passagères autorisé(e)s, l’autocollant CH, l'équipement du véhicule, les interdictions de circuler la nuit, les obligations de péage, le « macaron vert », la reconnaissance des catégories de permis de conduire ou d'autorisation de conduire).
Informations par pays - plus de 200 destinations - TCS Suisse

 

Carte d'assurance internationale, anciennement « carte verte »

Pour les déplacements avec des plaques d'immatriculation M vers des pays hors de l'UE, la carte d'assurance internationale doit être prise avec soi en plus d’une autorisation du Protocole militaire. 
www.nbi-ngf.ch - Champ d'application territorial

La carte d'assurance internationale (anciennement carte verte) peut être commandée par le conducteur ou la conductrice du véhicule auprès du Centre de dommages du DDPS (admin.ch) par courriel à l’adresse électronique suivante : schadenzentrum@gs-vbs.admin.ch. Une copie du permis de circulation du véhicule doit être jointe à la commande.

Droit

  • Art. 54 OCM Autorisation pour les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels
  • Art. 56 OCM Courses avec des véhicules à chenilles (mouvements de chars) → Autorisation nécessaire de la police militaire
  • Art. 66 OCM Autorisation de circuler sur les autoroutes


Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne
Tél. +41 58 464 33 33

Autorisations spéciales et dérogations

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