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Publié le 23 mars 2021

Droits fondamentaux et de l'Homme

Les Droits fondamentaux

Ce sont l’ensemble des droits primordiaux assurés à tout individu contre l’ingérence de l’Etat. Ces droits fondamentaux, en Suisse, se trouvent dans:

  • La Constitution suisse;
  • Les Droits de l’Homme;
  • Les autres conventions, chartes et déclarations, régionales ou internationales signées par la Suisse.

L’Armée suisse informe et conseille dans ce domaine tous ses membres. En effet, ces droits fondamentaux s’appliquent à tous les militaires suisses, en Suisse comme à l’étranger.