Déminage humanitaire
La vision de la Suisse
Il y a plus de vingt ans, le déminage humanitaire est devenu une question internationale. Durant ces années, d'importants progrès ont été accomplis en direction d'un monde sans mines. Depuis lors, de vastes étendues de territoire ont été déminées, des règles et normes internationales ont été introduites et de nouveaux instruments juridiques internationaux ont été créés et mis en œuvre efficacement. La Suisse reste un acteur engagé qui contribue largement à l’avancement de ce processus.
Ces succès certes significatifs ne doivent pas masquer l’ampleur des défis qu’il reste à relever. À ce jour, plus de 60 États et régions présentent des zones minées et 29 sont toujours contaminés par des sous-munitions. Même des décennies après la fin d’un conflit, des zones entières ne peuvent être utilisées par la population, ou alors uniquement au prix de grands dangers, ce qui entrave le développement. On a par ailleurs assisté à une recrudescence de l’utilisation des mines et autres engins explosifs – y compris les armes à sous-munitions – lors des conflits qui ont éclaté durant les années 2010. Cette évolution a engendré de nouvelles contaminations, notamment au Proche-Orient, au Sahel, en Ukraine ou dans la Corne de l’Afrique.
Comme ces armes restent actives pendant des années, elles restreignent gravement la vie économique et sociale de la population touchée. Les mines et les munitions non explosées entravent également la consolidation de la paix civile et militaire.
La Suisse aspire, à long terme, à un monde dans lequel les êtres humains pourront vivre à l’abri des risques liés aux mines et autres engins explosifs, et où un développement économique et social durable sera donc possible. Entre 2023 et 2026, la Suisse entend également apporter une contribution substantielle à la réalisation de cet objectif.
Concrètement, l'engagement international de la Suisse comprend des activités politiques et diplomatiques ainsi que des contributions financières, humaines et matérielles à des programmes de déminage dans le monde entier. L'armée suisse y apporte une contribution précieuse.
Le plan d’action comme ligne directrice
Le plan d’action lutte antimines de la Confédération suisse 2023 - 2026 définis les objectifs importants de la Suisse, à savoir, un monde libre de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions et d’autres restes explosifs. Dans cet esprit, la Suisse s’est fixé trois objectifs:
- Promotion du cadre normatif.
- Lutte antimines sur le terrain.
- Innovation.
Le DDPS soutient principalement la lutte antimines par la mise à disposition de personnel militaire, généralement affecté à des programmes de l’ONU ou de l’OSCE dans le cadre de la promotion militaire de la paix. Il organise des formations et participe à leur financement. L’armée peut également soutenir des programmes de déminage en fournissant du matériel. Enfin, le DDPS met son expertise – principalement celle du commandement Déminage et élimination de munitions non explosées (cdmt DEMUNEX) – à la disposition de groupes d’experts et peut procéder à des évaluations sur le terrain à la demande du DFAE.
La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
La Suisse a été l'un des premiers États à signer la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa) le 3 décembre 1997. Le parlement a ratifié cette convention le 24 mars 1998. Entre-temps, le Traité a été ratifié par 164 États (en novembre 2023).
La Convention interdit aux Etats parties l'emploi, le stockage, la production, la fabrication et le transfert de mines antipersonnel. Elle exige également la destruction des stocks dans un délai de quatre ans suivant la ratification. En outre, toutes les mines antipersonnel doivent être enlevées du territoire de l'État partie dans les dix ans suivant la ratification. Les États concernés ont la possibilité de demander une prolongation de ce délai.
La particularité de la Convention d'Ottawa est que les États parties s'engagent à se soutenir mutuellement. L'objectif principal étant de soutenir les pays concernés dans leurs efforts de déminage, de prévention des accidents et d'aide aux victimes.
La Convention sur les armes à sous-munitions
En 2008, la Suisse a signé la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d'Oslo) qui interdit de produire, de transférer, de stocker et d'utiliser des armes à sous-munitions. La création de cette Convention représente un développement juridique important pour le déminage humanitaire : L'interdiction générale de la production, du transfert, du stockage et de l'emploi des armes à sous-munitions permet de prévenir les conséquences humanitaires des restes d'explosifs de guerre.
La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010. La Suisse a ratifié la Convention le 17 juillet 2012. Entre temps, le texte a été ratifié par 112 États (en August 2023).
Coordination interdépartementale
La coordination est assurée au sein du Comité de coordination du déminage humanitaire (KAM), par le DFAE pour les activités diplomatiques et par le DDPS pour les activités opérationnelles. Le KAM fait le point chaque semestre sur l’état de la mise en oeuvre des différents objectifs du plan d’action et établit un rapport par année.
Les opérations de déminage ne sont pas des tâches isolées : dans la plupart des cas, elles sont intégrées dans les programmes des pays. C'est pourquoi il est prévu d’intensifier la coordination avec d’autres cadres stratégiques pour rechercher des synergies supplémentaires avec les programmes par pays dans la coopération au développement, l'aide humanitaire et la promotion de la paix. En outre, le déminage humanitaire fait partie du programme de développement durable à l'horizon 2030.