Déminage humanitaire
La vision de la Suisse
Vingt ans après l’émergence au niveau international de l’action contre les mines, des progrès considérables ont été accomplis. Depuis 1991, de vastes étendues de territoire ont été déminées, des normes internationales ont été introduites au niveau technique, des instruments de droit international ont été créés et mis en oeuvre efficacement. La Suisse reste un acteur engagé qui contribue largement à l’avancement de ce processus.
Cependant, il n’en reste pas moins que chaque année recense son lot de nouvelles victimes de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions et d’autres restes explosifs de guerre (REG). Des communautés entières continuent d’être affectées par ces héritages de la guerre. Ces armes restent actives pendant des années et sont autant d’obstacles au développement socio-économique des populations touchées; de plus elles entravent la promotion de la paix civile et militaire.
À long terme, la Suisse gardera sa vision d’un monde sans nouvelles victimes de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions et d’autres restes explosifs de guerre, d’un monde dans lequel le développement socio-économique suit des progrès continus et où les besoins des populations sont satisfaits de manière appropriée. Aussi durant la période 2016 ‒ 2019, la Suisse prévoit de fournir un apport substantiel et nécessaire à la réalisation de cet objectif.
Concrètement, cet engagement international comprend non seulement des activités diplomatiques et politiques, mais aussi des apports financiers, matériels et personnels pour les divers programmes de déminage prenant place dans le monde. Dans ce cadre, l'Armée suisse fournit des contributions considérables.
La convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
Le 3 décembre 1997, la Suisse fut l'un des premiers Etats à signer la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa). Le parlement a ratifié cette Convention le 24 mars 1998.
Entre-temps, le texte a été ratifié par 162 gouvernements (selon état des lieux en novembre 2016).
La Convention interdit aux Etats parties, l'emploi, le stockage, la fabrication et le transfert de mines antipersonnel. Elle exige également la destruction des stocks dans un délai de quatre ans suivant la ratification. En outre, dans un délai de dix ans suivant la ratification, le territoire national d'un Etat partie doit être entièrement déminé. Une prolongation de délai est possible sur demande motivée.
La particularité de la Convention d'Ottawa réside dans le régime contraignant d'aide mutuelle qu'elle établit. En effet, les Etats parties doivent se soutenir mutuellement dans leurs efforts de déminage des régions touchées, de prévention des accidents, ou encore d'aide aux victimes.
La Convention sur les armes à sous-munitions
En 2008, la Suisse a signé la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d'Oslo) qui interdit de produire, de transférer, de stocker et d'utiliser des armes à sous-munitions. La création de cette Convention représente un développement juridique considérable pour le déminage humanitaire: par l'interdiction globale, les graves conséquences humanitaires causées par les débris explosifs devraient ainsi être écartées.
La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2010. Au moment de l’élaboration de la présente stratégie, la Suisse se trouvait encore dans le processus national de ratification.
Entre-temps, le texte a été signé par 119 gouvernements (selon état des lieux en novembre 2016).
La stratégie de la Confédération comme ligne directrice
Avec la stratégie antimines de la Confédération suisse 2016 – 2019 pour un monde libre de mines antipersonnel, d’armes à sous-munitions et d’autres restes explosifs de guerre les accents de la contribution suisse ont été définis.
En plus de la contribution active au renforcement, à la mise en œuvre et à l’application universelle de tous les instruments juridiques internationaux ratifiés par la Suisse dans ce domaine, la Suisse vise à soulager les souffrances et améliorer les conditions de vie des populations affectées. Un autre point est l’intégration de l’action antimines dans les autres domaines politiques et activités opérationnelles.
En outre, la Suisse aide à développer des instruments destinés à mesurer les changements. Elle proment aussi de manière proactive l’élaboration de nouveaux instruments, politiques et activités dans l’action contre les mines et les domaines apparentés.
Coordination interdépartementale
La coopération au sein de l'Administration fédérale qui a été établie depuis plus de dix ans a fait ses preuves. Les mécanismes de coordination de la Suisse dans le domaine de l’action antimines obéissent aux principes de l’approche interdépartementale. Celle-ci est un succès et sera par conséquent maintenue, au même titre que les groupes de coordination interdépartementaux au niveau opérationnel (sous la direction du DDPS) et politique (sous la direction du DFAE).
Les opérations de déminage ne sont pas des tâches isolées: dans la plupart des cas, elles sont intégrées dans les programmes par pays. C'est pourquoi il est prévu d’intensifier la coordination avec d’autres cadres stratégiques pour rechercher des synergies supplémentaires avec les programmes par pays dans la coopération au développement, l’aide humanitaire et la promotion de la paix.