Publié le 24 janvier 2024

Conciliation

L'armée se fixe pour objectif de concilier le service militaire avec l'instruction, la vie professionnelle et la vie privée. Dans la mesure du possible, elle tient compte des études, des formations continues, des obligations professionnelles et de la garde des enfants en bas âge. En cas de problèmes de conciliation profonds, il existe un soutien de la part des supérieurs et supérieures militaires ainsi que des services de conseil et d'assistance de l'armée (partenaires). FdAD peut être consulté en complément ou à titre d'intermédiation.

• Comment puis-je me rendre à des rendez-vous et passer des examens importants pour ma formation civile pendant le service militaire ?

  Pour ce faire, soumettez une demande de "congé personnel". Votre commandant ou commandante l'autorise si vos prestations militaires et la marche du service le permettent et si votre intérêt privé à l'octroi d'un congé est plus important que l'intérêt public au service. (règl 51.002 RSA Art. 55.2, 55a.2)

• J'ai la possibilité de partir +/- 12 mois à l'étranger (pour ma profession / ma formation / mes études). Qu'est-ce que cela signifie pour mon service militaire ?

  Si vous souhaitez séjourner plus de 12 mois sans interruption à l'étranger, vous devez demander un congé pour l'étranger. Les militaires adressent leur demande le plus tôt possible au commandement d'arrondissement compétent pour leur lieu de résidence. Le livret de service doit être joint à la demande.

  Si vous avez obtenu l'autorisation de prendre un congé à l'étranger, vous êtes libéré de vos obligations de service et hors service en temps de paix. Seule l'obligation de se présenter reste valable. Les détails sont réglés dans la feuille d'information qui est collée dans le livret de service lors de l'octroi du congé.

  Si vous séjournez moins de 12 mois à l'étranger, vous ne devez pas faire de demande de congé pour l'étranger. Dans ce cas, vous n'êtes pas libéré de vos obligations militaires et hors du service ! (règl 51.002 RSA Art. 89.4)

• Je travaille à temps partiel dans le civil, mais je fais mon service militaire à temps plein. Combien d'allocations pour perte de gain vais-je recevoir ?

  Pendant votre service militaire, vous recevez une allocation pour perte de gain (APG) calculée en fonction de votre revenu avant le service (et non en fonction de votre taux d'activité). Si vous n'avez pas d'enfants à charge, cela correspond au maximum à 80% de votre revenu avant le service, ou au minimum à 69 francs par jour. Le Service social de l'armée ne prend pas en charge les compensations de salaire, mais il peut, si nécessaire, verser des subventions complémentaires à l'APG sur la base de votre budget.

  Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires auprès du Service social de l'armée ou de la caisse de compensation de votre canton de résidence.

• Mon employeur ou mon employeuse peut-il ou elle me licencier pendant mon service militaire ?

  Si l’on n’est pas en période d’essai, pendant le service, l’employeur ou l’employeuse ne peut pas résilier le contrat de travail. Si le service dure plus de 11 jours, l’employeur ou l’employeuse ne peut pas non plus licencier le collaborateur ou la collaboratrice pendant les quatre semaines qui précèdent et qui suivent cette période. (CO Art. 336c)

• Je suis devenu père, ai-je droit à un congé de paternité pendant le service militaire ?

  En Suisse, les pères ont généralement droit à un congé de paternité de deux semaines. Pendant le service militaire, une demande de déplacement de service militaire pour des raisons personnelles peut être déposée. Les militaires qui accomplissent un service d'instruction de plus de trois semaines ont droit, après la naissance de leur enfant, à un congé personnel de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de l'enfant. Le congé personnel peut être pris à la semaine ou à la journée. Vous pouvez également reporter votre service (le nombre de jours de service à effectuer reste alors inchangé). (directive 90.112 DOMi Art.50; règl 51.024 OSI Art. 24.7)

• Je suis parent. Comment puis-je obtenir un congé du service militaire pour pouvoir m'occuper de mes enfants ?

  Contactez votre supérieur ou supérieure et demandez un "congé personnel". (règl 51.002 RSA Art. 55a)

• Je suis parent. Puis-je accomplir un service militaire à temps partiel en raison de mes obligations de garde d'enfants ?

  Le service militaire (école de recrues / cours de répétition) n'existe pas à temps partiel. Adressez-vous au Service social de l'armée pour trouver une solution à votre problème.

• Je suis parent. Est-ce que je reçois des allocations pour enfants pendant le service militaire ?

  Les militaires qui ont des enfants reçoivent en plus de l'allocation de base (allocation pour perte de gain) l'allocation pour enfants. Elle s'élève à 22 francs par jour pour chaque enfant.

Contact

Service spécialisé Femmes dans l'Armée et Diversité (FdAD)

Armée suisse
Commandement de l'Instruction
Papiermühlestrasse 14
CH - 3003 Berne

Lundi – Vendredi : 08:00 – 17:00 Uhr

Téléphone : [phone]

E-Mail : [e-mail]

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