Publié le 3 juillet 2020
Compliance
Les règles de comportement du Groupement Défense expriment nos attentes vis-à-vis de chaque collaborateur. Ces règles sont des lignes directrices contraignantes applicables de manière illimitée, indépendamment du lieu de travail et du secteur d’activité concerné.
Les Règles de comportement sont les valeurs et les principes qui nous définissent et qui au final représentent le Groupement Défense. Elle sont rassemblées dans un aide-mémoire. Il s'agit donc de lignes directrices qui expriment les exigences essentielles en matière de comportement professionnel. Elles sont contraignantes, applicables de manière illimitée, indépendamment du lieu de travail et du secteur d'activité concerné.
D'un point de vue pratique, il s'agit également de rassembler l'ensemble des références vers les informations ayant trait au sujet de la conformité dans un document unique.
L'objectif de la conformité est de prévenir les comportements non-conformes ou de les découvrir suffisamment tôt pour éviter au Groupement Défense des conséquences financières et légales ainsi qu'une atteinte à sa réputation. Il s'agit aussi de protéger les collaborateurs. Dans ce sens, nos règles de comportement constituent une des mesures centrales visant à atteindre cet objectif.
L'Armée suisse dispose depuis plusieurs années d'un appui solide auprès de la population. Notre système de milice a fait ses preuves dans le passé et est profondément ancré dans les mœurs. Pour préserver ces acquis et donc notre réputation d'organisation garante de la sûreté et de la souveraineté de notre pays, nous devons tous apprendre, comprendre et respecter nos Règles de comportement. Celles-ci nous aident à prendre les bonnes décisions et à agir en conformité.
Chaque collaborateur représente notre organisation aussi bien à l'interne qu'à l'externe. Lorsque vous respectez nos règles de comportement, vous donnez l'exemple à vos collègues, vos partenaires commerciaux et aux autres personnes qui vous voient agir tous les jours. Nous comptons sur nos collaborateurs pour faciliter la mise en application de nos Règles de comportement.
Si vous pensez qu'il y a une violation des règles de comportement ou si vous pensez qu'une activité ou un comportement est susceptible de conduire à une violation, il est de votre responsabilité de dénoncer la situation. Votre premier interlocuteur est votre supérieur direct.
Notre organisation ne tolère aucune représailles à l'encontre de celui qui soulève une préoccupation en vertu de nos règles de comportement ou coopère dans le cadre d'une enquête. Tout collaborateur qui se livre à des représailles peut faire l'objet de mesures disciplinaires ou relevant du droit du personnel, pouvant aller jusqu'au licenciement.
En tant que supérieur hiérarchique, vous avez les mêmes responsabilités qu'un collaborateur. Toutefois, parce que vous êtes aussi chargé de gérer d'autres collaborateurs, vous assumez la responsabilité particulière et importante de donner l'exemple et d'agir de manière cohérente avec nos règles de comportement. Voici quelques principes que vous devez respecter:
- Donner l'exemple en adoptant un comportement conforme;
Prendre des décisions équitables et objectives; - Veiller à ce que les collaborateurs soient informés et correctement formés en ce qui concerne les lois et règlementations qui régissent leurs activités au sein de notre organisation;
- Etablissement d'un environnement de confiance;
- Prendre au sérieux toute préoccupation soulevée par les collaborateurs et, le cas échéant, transmettre l'information au supérieur sans délai;
- Prendre des mesure correctrices et préventives en cas de conduite contraire aux règles de comportement;
- Appuyer pleinement toute enquête.
- Donner l'exemple en adoptant un comportement conforme;
En cas de doute ou si vous souhaitez bénéficier d'un point de vue supplémentaire, demander conseil:
- aux Supérieurs: Se tiennent à disposition pour répondre aux questions de leurs collaborateurs. Il connaissent bien les principes directeurs qui régissent toutes les activités de leur organisation.
- aux Services spécialisés (RH, Service juridique, PIO, Cyber, etc…): Peuvent donner des explications et répondre aux questions relatives aux domaines spécifiques.
- au Service Compliance Défense: Peut aider dans l’explication et l’interprétation de nos règles de comportement, donne des conseils ou un appui dans la gestion des affaires au nom du Groupement Défense tout en respectant ces principes.
Contact
Service Compliance Défense
Etat-major de l'Armée
Papiermühlestrasse 14
CH - 3003 Berne
E-Mail: compliance@vtg.admin.ch
Annoncer un comportement inapproprié (p.ex. corruption, indiscrétions, irrégularités) - Plateforme Whistleblowing