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Indemnités de formation

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Selon le grade et la durée de l'instruction, les cadres de milice de l'armée se voient octroyer une indemnité de formation. Dès le 1er juin 2020, cela s'applique également aux sous-officiers qui ont commencé une école de sous-officiers au plus tôt en octobre 2019 et qui n'ont pas encore achevé leur perfectionnement militaire le 1er janvier 2020.

Incitation

Celui qui obtient un grade de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier jusqu’au niveau de l’état-major de corps de troupe dans l’Armée suisse reçoit, pour chaque grade acquis, un montant au titre d’aide à la formation qu’elle/il peut investir dans une formation ou perfectionnement civil.

Déroulement

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  1. La/Le militaire a accompli avec succès son école de cadres et le service pratique en vue d’une formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier jusqu’au niveau de l’état-major de corps de troupe (perfectionnement militaire).
  2. Elle/Il s’inscrit à une formation ou perfectionnement civil, suit cette dernière.
  3. Elle/Il paie lui-même cette formation ou perfectionnement et peut le prouver.
  4. Elle/Il remplit le formulaire de demande des "indemnités de formation" intégralement.
  5. Elle/Il envoie le formulaire et les annexes requises au Personnel de l’armée.
  6. Le Personnel de l’armée examine le dossier et décide si la/le militaire a droit aux indemnités de formation.
  7. Le montant autorisé est versé à la/au militaire.

Conditions

Les cadres de milice de l’armée qui ont accompli avec succès l'école de cadres et le service pratique en vue d’une formation de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier jusqu’au niveau de l’état-major de corps de troupe (formation militaire), ont droit à une indemnité de formation pour une formation ou perfectionnement professionnel civil;

  • pour les sous-officiers supérieurs / officiers: le perfectionnement militaire pour le grade en question a débuté au plus tôt le 1er juillet 2017 et n’est pas encore achevé le 31 décembre 2017.
  • pour les sous-officiers: l'école de sous-officiers a commencé au plus tôt en octobre 2019 et le perfectionnement militaire n'est pas encore achevé au 1er janvier 2020.

Indemnités prévues selon le grade/fonction

Catégorie de grade Grade  / Fonction Indemnité
en CHF
maximum
Indemnité
en CHF avec
S prat écourté
sous-officiers sgt sergent 3'000.- 2'800.-
sous-officiers supérieurs sgtm / sof PCT sergent-major, fonction de sous-officier poste central de tir 4'300.- 4'000.-
sous-officiers supérieurs four - sgtm chef fourrier et sergent-major chef 10'100.- 9'400.-
sous-officiers supérieurs adj sof - adj EM adjudant sous-officier et adjudant d’état-major 3'300.-  
officiers subalternes lt lieutenant 10'600.- 9'900.-
capitaines cap / cdt U capitaine, fonction de commandant d’unité 11'300.- 10'600.-
capitaines cap capitaine 3'300.-  
officiers supérieurs maj - lt col major et lieutenant-colonel 3'300.-  

  • Les médecins, dentistes et pharmaciens militaires ainsi que les médecins du Service de la Croix-Rouge ont droit aux indemnités de formation d’officiers subalternes.
  • Les capitaines exerçant la fonction de quartier-maître et ayant accompli avec succès l’école de cadres et le service pratique en vue d’obtenir le grade de premier-lieutenant ont droit aux indemnités de formation de capitaine en général.
  • Pour une même catégorie de grade, le montant n’est accordé qu’une seule fois. Fait exception à cette règle la formation militaire permettant de devenir adjudant sous-officier et adjudant d’état-major. Dans ces cas, un montant unique supplémentaire est accordé.
  • Pour les formations militaires sur plusieurs catégories de grades, les montants sont cumulés, sauf pour les formations permettant de devenir sergent, fourrier, sergent-major chef, sergent-major et lieutenant.

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Formation civile

Les indemnités de formation peuvent être accordées pour les formations ou perfectionnements civils suivants:

  • formations ou perfectionnements axés sur la profession et accomplis dans un établissement de formation en Suisse;
  • cours de langue accomplis dans un établissement de formation en Suisse.

Cela n’exclut pas que toute ou partie de la formation ou perfectionnement puisse être suivi à l’étranger comme dans le cadre d’une formation linguistique.

La formation continue à des fins professionnelles a pour but, dans un cadre structuré, de renouveler, d’approfondir et de compléter les qualifications professionnelles des participants, de leur permettre d’en acquérir de nouvelles et d’améliorer leur flexibilité professionnelle. Parmi les formes possibles de formation continue figurent des cours, des séminaires, des conférences et des leçons privées.

Les émoluments pour études, écolage ou taxes d’examen sont pris en compte, contrairement aux autres dépenses en lien avec la formation, telles que les frais de littérature, de transport, de location, ou d’achat d’outils, d’instruments, d’appareils, etc.

Versement des indemnités de formation

Le droit aux indemnités de formation naît lorsque les conditions ci-après sont remplies:

  •  Elle/Il s'est ’inscrit à une formation ou perfectionnement civil;
  • Elle/il a suivi en totalité ou partiellement (semestre) cette dernière et peut le prouver (Attestation de participation, certificat d'immatriculation, certificat, diplôme, etc.);
  • La facture relative à la formation ou perfectionnement a été payée et elle/il peut le prouver;
  • Elle/Il a rempli le formulaire de demande des "indemnités de formation" intégralement et l'a envoyé avec les annexes requises au Personnel de l’armée.

Le montant autorisé sera versé en francs suisses (CHF) sur le compte (bancaire ou postal) personnel du militaire concerné

La hotline du Personnel de l’armée est à votre service et répond à vos questions concernant le service militaire.

Conseil : ayez votre numéro d’assuré à portée de main pour garantir une réponse plus rapide.

Horaire: 8 h 00 – 12 h 00 et 13 h 00 – 17 h 00
Téléphone: 0800 424 111
Mail: personelles.persa@vtg.admin.ch