Publié le 23 juillet 2026

Autorité des opérations aériennes

OPS Approval  -  Licences et surveillance  -  Parcs éoliens  -  Territoire et environnement

Nous délivrons des OPS Approval afin de permettre la conduite d'opérations en dehors du cadre réglementaire ou pas encore légiféré, dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

Avant de délivrer une licence ou une autorisation, nous vérifions que les exigences applicables aux organisations ou aux types d’opérations soient respectées. Nous veillons également à ce que les organisations que nous avons certifiées continuent de se conformer aux exigences applicables et mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées imposées par l’autorité compétente, telle que définie.

Nous sommes responsables de l'ensemble des Operational Manuals, qui définissent et régissent les procédures permettant d'effectuer des missions aériennes dans les meilleures conditions de sécurité possibles.

Nous délivrons des licences au personnel suivant : pilotes militaires, pilotes d'essai, opérateurs aéroportés et photographes aériens, ingénieurs d'essais en vol et parachutistes militaires. À ce titre, la MAA définit les exigences applicables et délivre, renouvelle, suspend ou révoque les licences, afin de garantir que le personnel titulaire d'une licence respecte les normes requises pour la sécurité et la légalité des activités d'aviation militaire.

Nous encourageons la mise en place de sources d'énergie alternatives, telles que les parcs éoliens, en analysant leur impact sur les systèmes et procédures militaires. Nous coordonnons le développement de ces projets avec les autorités cantonales et assurons le suivi de tous les sites susceptibles d'avoir une incidence sur les opérations aériennes militaires.

La RU MAA garantit la sécurité de l'aviation militaire conformément aux réglementations de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne, y compris les réglementations environnementales lorsque cela s'avère pertinent pour renforcer la sécurité des vols. Cela implique notamment le respect de normes telles que celles relatives à la gestion et à la réduction des risques liés à la faune. De plus, la prise en compte de domaines tels que l'énergie et le climat, la biodiversité et le bruit garantit une conformité totale à la législation en matière d'environnement.