Publié le 8 septembre 2026

Autorité de navigabilité

Certification des systèmes aéronautiques militaires - Autorisation des organismes techniques - Autorisation des organismes de formation à la maintenance - Délivrance des licences de maintenances des aéronefs militaires - Autorisation des organismes d'essais en vol et de vol de contrôle de maintenance

© VBS/DDPS

La navigabilité est définie comme la capacité d'un système aéronautique militaire à remplir sa mission prévue, conformément à sa conception de type approuvée et à ses limitations, sans présenter de risques inacceptables. Le terme « navigabilité » se rapporte non seulement aux exigences de sécurité de vol, qui découlent des normes de sécurité aéronautique applicables en matière de conception, de fabrication, de maintenance et de soutien logistique des produits, mais également aux exigences de fonction et de performance nécessaires à l'exploitation prévue.

L' autorité de navigabilité de la MAA assure pour les systèmes aéronautiques militaires la surveillance de la navigabilité initiale, continue et de son maintien. Cela implique la certification de ces systèmes, la délivrance de certificats de navigabilité et d'autorisations de vol, ainsi que la certification des organismes de conception, de production, de maintenance, de gestion de la navigabilité continue et de formation à la maintenance, ainsi que des organismes chargés des essais en vol et des vols de contrôle de maintenance.

L' autorité de navigabilité de la MAA suit l'évolution technologique et réglementaire aux niveaux national et international, notamment en participant aux activités pertinentes de l'OTAN et de l'Agence européenne de défense, favorisant ainsi l'interopérabilité et contribuant à l'élaboration de la réglementation nationale. Elle publie des moyens acceptables de conformité et le materiel d'orientation, ainsi que des normes de navigabilité spécifiques sous forme de notes techniques.

Afin d'utiliser au mieux les ressources limitées, elle s'appuie autant que possible sur les activités d'autres autorités, en évaluant et en reconnaissant leur expertise.

• Documents

  Conversion of legacy military aircraft Release To Service (RTS) privileges to CHEMAR

• La Suisse prend la vice-présidence de l’équipe des experts de l’OTAN pour les systèmes anti-collision des drones

  A l’intérieur du groupe responsable des drones au sein de l’OTAN, Xavier Comby, chef du bureau de certification de l’Autorité de l’aviation militaire suisse (MAA), a été élu en septembre 2023 à la vice-présidence de l’équipe d’experts pour les systèmes « Sense and Avoid ». Les compétences techniques ainsi que les expériences actuelles liées à la certification du drone ADS 15 et de son système anti-collision ont été décisifs dans ce choix. Dans ce domaine, la MAA suisse a accumulé un savoir-faire unique qui est reconnu au niveau international et particulièrement au sein de l’OTAN.

  

  ADS 15 équipé d’un prototype de système « Sense and Avoid » — © VBS/DDPS

  L’ADS 15 est un drone de reconnaissance des Forces aériennes (FA) en cours d’acquisition. Les opérations des FA exigent que le drone soit capable de voler dans tout l’espace aérien de manière autonome, ce qui serait une première mondiale. Pour ce faire, il doit être équipé d’un système « Sense and Avoid » (abrégé SAA). Sans ce système, les drones ne sont pas autorisés à voler dans les espaces non contrôlés sans avions d’accompagnement, l’observateur à bord de l’avion étant chargé de détecter les trafics ayant des trajectoires conflictuelles avec le drone et d’alerter l’opérateur du drone.

  Les systèmes « Sense and Avoid » permettent d’intégrer de manière sûre des drones dans l’espace aérien. Ces systèmes détectent les trafics à proximité du drone, qu’ils soient coopératifs (équipés de transpondeurs) ou non, prédisent leurs trajectoires et en cas de risque de collision, déterminent la meilleure trajectoire d’évitement qui peut être commandée par l’opérateur ou alors automatiquement par le drone lui-même dans certains cas.

  Le bureau de certification de la MAA suisse est engagé de manière intensive dans la certification du système SAA de l’ADS 15. En outre, il travaille depuis de nombreuses années avec d’autres autorités militaires nationales à l’élaboration d’un standard technique pour la certification de tels systèmes. Grâce à l’expérience acquise actuellement sur le programme ADS 15, il a pris une part prépondérante dans l’élaboration du standard AEP107/STANAG 4811, actuellement en cours de ratification par les membres de l’OTAN. Le bureau de certification de la MAA apporte de précieuses contributions dans les domaines des exigences de performance des senseurs, de la caractérisation des trafics ou encore de la modélisation de l’espace aérien. Le standard AEP107/STANAG 4811 permet aussi de garantir l’interopérabilité entre les différents systèmes SAA des drones. Il s’agit d’une condition nécessaire à des opérations conjointes entre les pays. A noter aussi que l’OTAN coordonne ses efforts avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour garantir que les standards civils et militaires soient compatibles.

  Début mars, les experts se sont rencontrés à Bruxelles pour leur séance bisannuelle, la première fois sous la vice-présidence de la MAA suisse. Le programme prévoyait notamment la présentation des systèmes SAA des pays membres et partenaires. Les industriels RUAG et Elbit Systems ont eu l’opportunité de présenter le système SAA de l’ADS15.

  Le choix d’un représentant de la MAA suisse à la vice-présidence d’une équipe d’experts de l’OTAN pour une technologie aussi importante que celle de SAA est la reconnaissance des compétences techniques de la MAA suisse dans ce domaine et son rôle de pionnier dans la certification et l’autorisation d’opérations de drones. La contribution de la Suisse dans ce domaine est grandement appréciée par les pays membres et partenaires de l’OTAN. D’autres collaborations, notamment avec l’Agence européenne de défense à propos des mini-drones, sont également en cours.