Services de navigation aérienne, gestion de l’espace aérien et infrastructures (ATMIS)
Surveillance dans les domaines des services de navigation aérienne, y compris les services météorologiques, la gestion des données et de l'information, les procédures de vol aux instruments et les systèmes de communication, de navigation et de surveillance. Surveillance des bases aériennes militaires et des infrastructures opérationnelles associées. Coordination et gestion des ressources partagées au sein du système aéronautique, à savoir l'espace aérien et le spectre électromagnétique. Conseil stratégique auprès des acteurs militaires et suivi des évolutions réglementaires étrangères et civiles.
L'autorité ATMIS assure la surveillance des services et des infrastructures de navigation aérienne militaires suisses, afin de garantir le respect des directives édictées par le DDPS, avec pour objectif premier de maintenir la sécurité des vols en toutes circonstances. Cette surveillance porte non seulement sur les systèmes techniques, mais aussi sur les procédures, les processus ainsi que les facteurs humains et organisationnels, y compris la formation du personnel.
Tous les acteurs du secteur aéronautique dépendent de deux ressources communes et limitées : le spectre électromagnétique et l'espace aérien, qui sont tous deux particulièrement rares en Suisse. L'autorité ATMIS assure la coordination entre les besoins de l'aviation militaire, ceux de l'aviation civile et ceux des autres acteurs concernés. Son objectif est de garantir que les Forces aériennes disposent d'un accès suffisant à l'espace aérien et au spectre électromagnétique pour mener à bien leurs missions.
L'ATMIS suit l'évolution de la réglementation et des normes au niveau international, tant dans le domaine civil européen que dans le secteur militaire mondial. Il évalue l'impact potentiel de ces évolutions sur l'aviation militaire suisse et met en place les mesures appropriées sous forme de concepts stratégiques, de services de conseil et de soutien opérationnel. Le département contribue également à la coordination de l'espace aérien dans le cadre des processus de planification opérationnelle des Forces aériennes.
Par ailleurs, l'ATMIS coordonne la publication d'informations de navigation et géospatiales, ainsi que l'échange de données liées à l'aviation au service de l'aviation militaire suisse. Elle facilite l'intégration du trafic aérien militaire, tant piloté que sans pilote, dans le système aéronautique national, en étroite collaboration avec d'autres services de la MAA.
Les systèmes aériens sans pilote jouent un rôle de plus en plus important, soit en tant que moyens opérationnels qu’en tant que menaces externes potentielles, ce qui nécessite de renforcer les capacités d’autoprotection et de contre-mesures. L’ATMIS coordonne l’attribution de l’espace aérien pour les opérations de drones militaires et délivre des autorisations permanentes ou temporaires aux opérateurs de drones militaires.
Par ailleurs, ATMIS approuve la mise en œuvre de procédures de vol aux instruments nouvelles ou modifiées, en coordination avec les acteurs civils concernés et le prestataire suisse de services de navigation aérienne Skyguide. Il apporte également son soutien aux processus de publication qui en découlent et, plus largement, à la gestion des informations aéronautiques.
Au niveau institutionnel, la MAA — et l’ATMIS en particulier — observe l’évolution de la réglementation à l’échelle européenne et en analyse les implications pour le système de l’aviation militaire suisse. L’ATMIS représente les intérêts de l’aviation militaire suisse au sein des instances internationales de réglementation et de coordination, notamment le Ciel unique européen (SES), l’Agence européenne de défense (AED), Eurocontrol et le Bloc fonctionnel d’espace aérien d’Europe centrale (FABEC).
Military Aviation Authority
Aérodrome militaire
Bâtiment UeG
CH - 1530 Payerne

