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En cas de nécessité, des fréquences seront libérées pour l’armée

La communication mobile sans fil fonctionne à l’aide de fréquences. Cette ressource limitée est très prisée, et donc de plus en plus rare, aussi pour l’armée. Une modification de loi permet, en cas de nécessité, de remédier à ce manque et introduit une nouvelle réglementation de l’utilisation de brouilleurs.

26.02.2021 | Communication Défense, Lorena Castelberg

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En cas de nécessité, le Conseil fédéral peut libérer des fréquences supplémentaires pour l’armée. © VBS/DDPS, Thomas Cunz

Le spectre des radiofréquences constitue un ensemble fini. Les utilisateurs civils et militaires doivent donc s’entendre sur une répartition de leur affectation, notamment pour les faisceaux hertziens ainsi que la radiocommunication mobile et aérienne. Tout moyen de communication sans fil, qu’il s’agisse d’un autoradio, d’un réseau local sans fil, ou de la téléphonie mobile, émet des impulsions sur une fréquence. Vu le développement technologique, les besoins s’accroissent. Les entreprises privées et la société en général ont un besoin accru de fréquences, et il en reste donc de moins en moins à la disposition de l’armée.

En cas de nécessité, l’armée est prioritaire

La section Gestion des fréquences de la Base d’aide au commandement (BAC) gère l’utilisation des fréquences par les systèmes militaires. Depuis le 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a la possibilité lors de la mobilisation des troupes de libérer des fréquences supplémentaires pour la communication sans fil. Ce qui lui permet, en fonction de la situation et si la mission l’exige, d’autoriser l’attribution de fréquences additionnelles à l’armée. Le gouvernement procède alors à une pesée des intérêts : est-il justifiable, dans le secteur d’engagement considéré, de retirer à la société civile des capacités de communication au profit de l’armée ? Pour les cas où la réponse est oui, la modification de la loi permet à l’armée d’utiliser dans une zone et pour une durée limitées les fréquences civiles attribuées à Sunrise ou à Swisscom, par exemple. Selon Simon Schneider, chef Gestion des fréquences, cela n’est pas encore réalisable, tant sur le plan des processus que de la technique. La raison en est que la plupart des systèmes actuels de l’armée ne peuvent, pour des raisons techniques, utiliser d’autres fréquences, ou seulement dans certaines limites.

Efficacité et robustesse, deux choses différentes

La modification de loi, entrée en vigueur début 2021, donne à l’armée le droit d’utiliser au besoin des brouilleurs pour s’exercer, se protéger ou éviter les écoutes clandestines. Faute de base légale et de moyens, il n’a pas encore été possible de mettre en place une réglementation dans ce domaine, alors que sa nécessité est devenue pressante ces deux dernières années. Comme le dit Simon Schneider, le manque de ressources et les progrès technologiques sont des thèmes qui reviennent souvent au sein de la section Gestion des fréquences. Cette modification de loi permettra au moins une solution en cas de nécessité absolue. Or, l’encombrement du spectre de fréquences se fait sentir au quotidien, et de plus en plus. De nouveaux domaines d’application, comme la défense contre les mini-drones ou le téléguidage de véhicules, requièrent de nouvelles capacités dans ce spectre déjà fortement saturé. La gestion de ces fréquences est un défi et le restera ces prochaines années.