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Engagés là où les autres n’y arrivent plus

L’armée peut être appelée à fournir un appui lorsque les moyens des autorités civiles ne sont plus suffisants pour maîtriser une situation extraordinaire. C’est également vrai durant la seconde vague de coronavirus. L’armée n’interviendra alors qu’à titre subsidiaire et à la demande des autorités civiles. L’engagement en service d’appui doit être préalablement approuvé par le Conseil fédéral.

02.11.2020 | Communication Défense, Eve Hug

Militaires devant un véhicule sanitaire
L’armée fournit un appui subsidiaire au système de santé civil en situation extraordinaire. (VBS/DDPS, Giorgio Krüsi)

La seconde vague de coronavirus est arrivée, le nombre de contaminations et d’hospitalisations augmente et la question d’une intervention de l’armée se pose à nouveau. Fin octobre, les services de santé ont déjà adressé leurs premières demandes de soutien. L’armée a de ce fait lancé, le 28 octobre dernier, un sondage dans le but de recruter des volontaires pour un possible service d’appui qui sera effectué au profit du système de santé (cf. encadré 2).

Service d’appui uniquement sur demande

Lorsque début mars le nombre de contaminations au coronavirus commençait à augmenter en Suisse, les cantons ont adressé de nombreuses demandes de soutien à l’armée. Le Conseil fédéral avait par conséquent ordonné la mobilisation de l’armée pour venir en appui au système de santé civil dans la lutte contre le coronavirus et au Réseau national de sécurité.

L’armée peut soutenir les autorités civiles en situation extraordinaire mais à titre subsidiaire uniquement, c’est-à-dire si les cantons et les communes ne sont pas en mesure de maîtriser la situation par leurs propres moyens. Les cantons doivent pour cela adresser une demande à l’armée. Tout engagement en service d’appui de l’armée doit avoir été approuvé par le Conseil fédéral. En cas d’engagement de grande ampleur, donc lorsque plus de 2000 militaires sont convoqués ou que la durée de l’engagement prévu est de plus de trois semaines, le Parlement doit également donner son approbation, comme cela avait été le cas au printemps 2020.

Possibilités d’engagement de l’armée

Les militaires peuvent être engagés dans les domaines de la protection, du sauvetage et de l’aide. Ainsi, durant la première vague de la pandémie, ils ont tout d’abord fourni de l’aide au système de santé civil : le personnel soignant des hôpitaux, des homes pour personnes âgées et des prisons a été secondé par des militaires au niveau des soins généraux, du traitement des patients ou des transports sanitaires. Peu après, des formations militaires sont venues apporter un soutien de l’ordre de la protection à l’Administration fédérale des douanes en aidant à surveiller la frontière verte ou à la police cantonale genevoise en participant à la surveillance d’ambassades.

L’armée est prête

En vertu de la Constitution, l’armée est tenue d’assurer la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toute situation. Le système de disponibilité échelonnée (cf. encadré 1) permet à l’armée de réagir en tout temps et sans délai à des événements extraordinaires avec un nombre suffisant de forces adaptées à la situation. Un nouvel engagement d’appui ou une nouvelle mobilisation des troupes, approuvé par un message ad hoc du Conseil fédéral, garantit aux autorités cantonales de bénéficier d’une aide militaire efficace. Les militaires interviennent là où plus personne n’est en mesure d’agir.

Le système de disponibilité de l’armée

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En cas d’événement, c’est le système de la disponibilité échelonnée qui s’applique : si nécessaire, jusqu’à 35 000 militaires peuvent être mobilisés en 10 jours. Ce sont tout d’abord les moyens de la première heure qui sont engagés, à savoir les organisations professionnelles et les militaires en service long. Puis viennent les formations qui sont déjà en service et les troupes des écoles de recrues et des écoles de cadres. Ce n’est que dans le cas où ces troupes ne suffiraient pas ou que des compétences spécifiques seraient requises que d’autres formations seraient mobilisées. Les troupes supplémentaires peuvent être alertées à l’aide de moyens électroniques pour être engagées très rapidement. Les formations de milice à disponibilité élevée sont les premières à être convoquées. De cette manière, plusieurs milliers de militaires supplémentaires pourront être mobilisés en l’espace de 24 à 96 h. Si nécessaire, d’autres formations de milice peuvent être convoquées par un ordre de marche.

Service d’appui volontaire CORONA 2020

L’armée recrute dans ses propres rangs des soldats et des cadres susceptibles d’effectuer volontairement du service d’appui durant la pandémie de coronavirus. Le recours, dans un premier temps, à des volontaires permettrait de soulager l’économie en cas d’engagement de l’armée.

News


Rétrospective: Engagement «CORONA20» (février à juin 2020)


Coronavirus : un an déjà


Communiqués de presse

FAQ

Questions actuelles

Oui. C’est fondamental : l’armée doit pouvoir continuer à remplir ses tâches et à maintenir la disponibilité nécessaire indépendamment de la situation liée à la pandémie. Ceci n’est possible que si les écoles de recrues, les cours et les stages de formation ainsi que le recrutement sont maintenus. L’armée évalue en continu l’évolution de la situation actuelle et prend des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus.

Principe

Selon le règlement de service de l’armée (RSA ; RS 510.107.0), l’obligation de servir comprend les devoirs hors du service (comme les tirs obligatoires), le service d’instruction (ER, CR, etc.), le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif.

  • Service d’instruction
    En situation normale, tous les militaires sont tenus, selon leur grade, d’accomplir un certain nombre de jours de service d’instruction. Celui-ci comprend les écoles de recrues, les cours de répétition annuels ainsi que la participation aux stages, cours, exercices et rapports. L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi ; RS 512.21) fixe le nombre de jours à accomplir.
  • Services de promotion de la paix
    Les engagements de promotion de la paix à l’étranger sont des services volontaires, menés sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tout militaire accomplissant un service de promotion de la paix est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public. Les jours de service effectués sont comptabilisés comme instruction axée sur l’engagement.
  • Service d’appui
    Lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants pour accomplir une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour apporter un appui aux autorités. Le service d’appui est un engagement de l’armée ; il ne sert pas à l’instruction des militaires, raison pour laquelle les jours accomplis en service d’appui ne peuvent que partiellement, voire pas du tout, être comptabilisés comme service d’instruction.
  • Service actif
    En cas de menace pour la sécurité nationale, l’Assemblée fédérale peut ordonner le service actif. Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées. L’armée peut alors être engagée dans un service de défense du pays contre des menaces extérieures ou dans un service d’ordre pour faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure, comme le terrorisme.

Mesures de protection de l’armée

En cas de symptôme du Covid-19 avant l’entrée en service ou pendant le congé personnel, le mot d’ordre est : rester à la maison. Veuillez en informer par téléphone le commandant compétent et prendre contact avec votre médecin de famille. Vous êtes autorisé à entrer en service uniquement sur permission d’un médecin et devez préalablement en informer votre commandement.

Pour toute question, les militaires peuvent s’adresser au service médico-militaire même après leur service militaire (058 464 27 27 ou milazd.info@vtg.admin.ch). L’assurance militaire prend en charges les frais de traitement qui surviennent après le service pour autant que le lien entre la maladie et le service militaire puisse être démontré.

Tous les soldats et cadres sont informés avant leur entrée en service de la situation actuelle liée au coronavirus, du concept de protection et des mesures appliquées. Si le service dure cinq jours ou davantage, les militaires sont soumis au test du Covid-19 à leur entrée en service. Quiconque tombe malade pendant le service – malgré toutes les mesures de précaution prises – est isolé de la troupe et confié à la surveillance du médecin de troupe jusqu’à sa guérison complète.

L’armée assure les soins médicaux à ses militaires grâce au système de santé militaire. Compte tenu de leur âge, les militaires engagés ont peu de risque de développer des complications s’ils contractent le COVID 19. S’il devait toutefois se présenter un cas grave, l’armée est tributaire des soins intensifs dispensés par les hôpitaux civils (assistance respiratoire).

En règle générale, le militaire concerné peut se charger lui-même d’informer ses proches. Les proches sont donc en premier lieu informés par le militaire lui-même. En cas de nécessité, et en accord avec les Soins médicaux de base de l’armée, les proches peuvent aussi être informés par le commandant ou le médecin de troupe.

Est mise en quarantaine une personne qui n’est a priori pas malade. Il s’agit en l’occurrence de la séparer pour des raisons de sécurité. Une personne est en revanche isolée si elle présente des symptômes clairs ou si elle a été testée positive au COVID 19. La quarantaine sert à isoler des personnes ayant été exposées à un risque de contamination, mais qui ne sont pas malades ou ne présentent pas de symptômes (cas douteux, personnes fréquentées).

La quarantaine est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. La mise en quarantaine est ordonnée par le médecin en chef, d’entente avec les autorités militaires. Conformément aux directives de l’OFSP, la mise en quarantaine pour le SARS-CoV 2 dure dix/sept jours. L’instruction peut tout de même être dispensée sous une forme adaptée à l’intérieur du périmètre défini de la quarantaine.

Les personnes malades ou infectées sont mises en isolement. Une personne en quarantaine qui tombe malade doit être mise en isolement à l’infirmerie, au Centre médical régional (CMR) ou dans un centre d’isolement de l’armée.

Le confinement est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. Il est ordonné sur décision du personnel médical, sur la base des directives de l’OFSP.

Jours de service, indemnisation et congés

 

Plus précisément, les militaires reçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, mais un montant minimal de 62 francs par jour et maximal de 196 francs par jour. Les personnes faisant du service et qui ont un ou des enfants reçoivent en plus les allocations pour enfants, qui se montent à 20 francs par enfant. Dans leur cas, le montant minimal pour l’allocation totale est de 98 francs par jour et le montant maximal de 245 francs par jour.

Si la situation le permet, le commandant compétent accorde un congé général hebdomadaire. Aucun congé ne sera accordé durant le premier et le dernier week-ends de l’ER.

Les militaires peuvent demander un congé individuel à leur commandant. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel. 

Autres tâches de l’armée

Indépendamment de la crise actuelle, l’armée doit pouvoir protéger la population de l’ensemble des menaces et dangers possibles. Notre Constitution donne aussi à l’armée pour mission de garantir la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toutes situations. Même en situation décrétée extraordinaire comme c’est le cas actuellement, il s’agit donc notamment pour les militaires de pouvoir effectuer l’instruction au tir. Les Forces aériennes, de leur côté, doivent continuer d’accomplir le service de police aérienne. Si nos pilotes ne peuvent plus s’entraîner pendant des semaines voire des mois, leurs capacités baissent, et à terme ils ne seront plus en mesure de défendre notre population – notamment par le service de police aérienne – contre des menaces survenant dans l’espace aérien.

L’armée évalue en permanence quels secteurs de l’instruction et de l’entraînement peuvent être réduits de manière pertinente, au vu des exigences de la disponibilité.

Le SSC apporte son aide au moment de la planification prévisionnelle et de la planification d’un engagement. Il conseille l’État-major fédéral Protection de la population, travaille à la coordination au niveau fédéral, contribue à la gestion des ressources. Sa tâche est aussi d’établir un aperçu de la situation sanitaire, et de procéder à des évaluations (p. ex. sur la capacité nationale en termes de lits d’hôpitaux) sur la base de chiffres que lui fournit le Système d’information et d’intervention. Il collabore étroitement avec l’Organe sanitaire de coordination.

Le médecin en chef conseille le chef de l’Armée sur toutes les questions de médecine militaire et édicte en tant que chef des affaires sanitaires les directives nécessaires au fonctionnement de ce secteur. Il est responsable du système de santé de l’armée.

 

Documents

  • Concept de protection, Commandement de l’Instruction
    Tous les points mentionnés dans le présent concept de protection sont basés sur des ordres du médecin en chef de l’armée, sur la documentation et les aide-mémoire correspondants, ainsi que sur les recommandations de l’OFSP en matière de comportement et d’hygiène.
    07.07.2021 | PDF, 13 Pages, 474 KB
  • Concept de protection du commandement des Opérations
    Les présentes directives se fondent sur les ordres du médecin en chef de l'armée et du commandement des Opérations (cdmt Op), sur la documentation et les aide-mémoires correspondants, ainsi que sur les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
    27.10.2020 | PDF, 12 Pages, 277 KB

Service d'assistance dans le cadre du COVID-19

  • Questions et réponses
    Pour le militaire, la compatibilité entre le service d'assistance, la famille et le travail pose des défis majeurs. Le Service social de l'armée (SSA) vous soutient dans cette situation et est à votre disposition pour vous conseiller.
    04.11.2020 | PDF, 2 Pages, 217 KB
  • Cas de rigueur du Service social de l'armée (SSA)
    Services imprévus ou leur annulation ou leur report
    04.11.2020 | PDF, 1 Pages, 208 KB
  • LAVORO
    Recherche d'emploi et réinsertion dans la vie professionnelle après le service d'assistance et l'école de recrue
    16.04.2020 | PDF, 1 Pages, 242 KB