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Air2030 - un concept global pour la protection de l'espace aérien suisse

Le 20 décembre 2019, le Parlement a adopté le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat. Ils doivent être achetés pour un montant maximal de six milliards de francs. Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition doivent compenser 60 % de la valeur par l’octroi de mandats en Suisse. Le scrutin aura lieu probablement le 27 septembre 2020.

10.02.2020 | Communication Défense

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Mission en Suisse centrale dans le cadre du service de police aérienne (Photo: VBS/DDPS)

Le Conseil fédéral prévoit huit milliards de francs au total pour les nouveaux moyens de protection de l’espace aérien, à savoir des nouveaux avions de combat et un système de défense sol-air de longue portée, d’ici 2030. Le Conseil des États a approuvé le projet d’arrêté de planification le 20 décembre 2019 par 33 voix contre 10, et le Conseil national par 123 voix contre 68. Le projet prévoit:

  • les nouveaux avions de combat doivent être achetés d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs,
  • les entreprises étrangères qui se verront confier des mandats dans le cadre de cette acquisition devront compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires),
  • le Conseil fédéral essaie d'assurer que des mandats de compensation 65% seront garantis pour la Suisse alémanique, 30% pour la Suisse romande et 5% pour la Suisse italienne
  • cette décision est sujette au référendum facultatif.

Le délai référendaire est fixé au 9 avril 2020. Un éventuel scrutin référendaire pourrait avoir lieu le 27 septembre 2020.

L'acquisition est inévitable

Pour surveiller, défendre et protéger l’espace aérien suisse, un système alliant avions de combat et moyens de défense sol-air est indispensable. Les avions de combat actuels et les systèmes de défense sol-air de courte portée arriveront bientôt à la fin de leur durée d’utilisation. La Suisse ne dispose pas d’une défense sol-air de longue portée.

Si les nouveaux avions de combats et le système de défense sol-air de longue portée ne sont pas achetés à temps, la Suisse ne sera plus en mesure de protéger et encore moins de défendre son espace aérien après 2030.

La décision est prévue pour 2021

Les offres définitives des constructeurs d’avions de combat et de systèmes de défense sol-air de longue portée sont attendues par armasuisse au plus tard pour août 2020. Les modèles Eurofighter (Airbus, Allemagne), F/A 18 Super Hornet (Boeing, États-Unis), Rafale (Dassault, France), F-35A (Lockheed-Martin, États-Unis), ainsi que les systèmes de défense sol-air SAMP/T (Eurosam, France) et Patriot (Raytheon, États-Unis) sont en cours d’évaluation. Les essais en vol et au sol des candidats ont été terminés en juin 2019. Le choix parmi les différents types est prévu pour 2021.

L’accomplissement des missions en situation de tension constitue le point de départ pour la détermination du nombre d’avions de combat. Dans cette situation, les Forces aériennes doivent être en mesure d’assurer la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien en maintenant en permanence une formation d'au minimum de quatre avions en vol pendant au moins quatre semaines, ainsi que d’empêcher quiconque de violer ou de faire un usage non autorisé de l’espace aérien suisse et contribuer ainsi à tenir la Suisse à l’écart de conflits armés. En outre, les Forces aériennes assurent avec les nouveaux avions de combat le service de police aérienne 24 heures sur 24, sont capables de défendre l’espace aérien pendant une durée limitée et peuvent appuyer les forces terrestres en cas de conflit armé.  

Les offres devront notamment comprendre les éléments suivants: le prix correspondant à 36 et 40 avions, y compris la logistique et l'armement définis, en tant que point de départ contraignant des négociations approfondies avec le candidat à l’issue du choix de l’appareil, les propositions de coopération entre les forces armées et les autorités en charge de l’acquisition suisses et celles du pays fournisseur et les projets d’affaires compensatoires prévus ou d’ores et déjà engagés. Les offres pour un nouveau système de défense sol-air de longue portée devront comprendre le prix pour les systèmes en mesure de couvrir une surface d’au moins 15 000 km2, y compris la logistique et l'armement définis, en tant que point de départ contraignant des négociations approfondies avec le candidat à l’issue du choix du système.

Il est prévu d’acquérir le nouveau système de défense sol-air de longue portée selon la procédure ordinaire, sans référendum possible. Les nouveaux avions de combat et le système de défense sol-air seront financés avec le budget de l’armée. Le Conseil fédéral veut présenter le projet d’acquisition concret au Parlement dans le cadre d’un message sur l’armée, probablement en 2022. La livraison serait prévue d'ici 2030.