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FAQ

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FAQ

Questions générales

Tout comportement indésirable (verbal, non verbal, physique), sérieux ou "par jeu", en particulier de nature sexuelle, ayant pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité de quelqu'un. Il s'agit notamment d'intimidations, d'humiliations, d'insultes, de menaces, de promesses d'avantages, de contraintes et de pressions pour obtenir des faveurs (de nature sexuelle). (Voir également l'article 4, loi sur l'égalité)

Le commandement de l'armée prône une tolérance zéro à l'égard de toute forme de harcèlement. Les rituels sans raison impérieuse de service sont généralement interdits (p. ex. rituels d'admission). (règl 51.024 OSI Art. 1.9, 40)

Le commandement de l'armée prône une tolérance zéro à l'égard de toute forme de discrimination, d'inconduite, de harcèlement, de violence illégale, de brimades et de harcèlement moral.

Les rituels sans raison impérieuse de service sont interdits (p. ex. rituels d'admission). (règl 51.024 OSI Art. 1.9, 40 ; Regl 51.002 DRA Art. 77.3)

Vous pouvez vous adresser au service de signalement et de consultation FdAD, à l'Aumônerie de l'armée, au Service psycho-pédagogique de l'armée ou au Service social de l'armée. Dans les cas urgents, directement à la police militaire.

Le simple fait de demander de l'aide et des conseils ne doit pas avoir de conséquences négatives pour vous. FdAD et ses partenaires veulent vous soutenir, quelle que soit la thématique de votre demande.

FdAD traite votre demande en toute discrétion et les éventuelles étapes ultérieures sont toujours discutées avec vous au préalable.

Les collaborateurs ainsi que les membres de milice de l'Aumônerie de l'armée, du Service psychopédagogique de l'armée et du Service social de l'armée sont soumis au secret de service, au secret de fonction et au secret professionnel sans limitation de durée. Les aumôniers / aumônières de l'armée qui sont en outre soumis au secret de l'aumônerie dans le cadre de leur activité civile, le sont également au service militaire. (règl 51.002 RSA Art. 56 ; directive 90.126 DCAS Art. 6)

Nous serions heureux que vous nous signaliez de tels points, de préférence par e-mail : contact.FiAD@vtg.admin.ch. Merci beaucoup.

Âge

La limite d'âge pour le recrutement est généralement l'année civile au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 24 ans.

Dans certaines circonstances, il est tout de même possible d'effectuer son service militaire à une date ultérieure. Pour ce faire, déposez une demande écrite (formulaire) (valable pour les hommes et les femmes). (OMi Art. 2, 3, 117, Sect 5)

Non. Les personnes âgées de plus de 24 ans effectuent leur école de recrues en même temps que le groupe d'âge des militaires de 18 à 24 ans.

Les conditions temporelles pour la proposition et l'avancement ainsi que les compétences en cas de promotion figurent à l'annexe 3 de l'Ordonnance sur les obligations militaires (OMi).

Identité de genre et orientation sexuelle

Les militaires ont droit, au service également, dans les limites du possible, au respect de leur personnalité et de leur sphère privée. Votre orientation sexuelle est une affaire privée. C'est à vous de décider si vous souhaitez ou non donner des informations à ce sujet. (règl 51.002 RSA Art. 94.1)

Votre orientation sexuelle est votre affaire privée. La discrimination en raison de l'orientation sexuelle n'est pas admissible. Elle s'applique également à l'évaluation de l'aptitude et à la carrière militaire. (règl 51.002 RSA Art. 77.3, 94.1)

L'obligation de servir dans l'armée est déterminée par le sexe officiellement enregistré. Un homme (au sens administratif) est astreint au service militaire, une femme (au sens administratif) peut effectuer un service militaire volontaire. Vous pouvez prendre contact avec le Service médico-militaire et le Personnel de l'armée avant le recrutement. Dans le cas contraire, votre aptitude au service militaire sera examinée dans le cadre du recrutement. 

Votre office d'état civil cantonal modifie votre inscription de sexe dans le système d'information du personnel. Le Personnel de l'armée a accès au même système et dispose ainsi d'informations actuelles sur votre personne. Si un changement de la mention du sexe coïncide avec une convocation au recrutement ou au service militaire, il vaut la peine de prendre contact directement avec le commandement d'arrondissement de votre canton afin d'éviter d'éventuels malentendus ou des délais manqués.

En tant que femme (au sens administratif), vous avez la possibilité de vous porter volontaire pour le service militaire. Pour cela, contactez le Personnel de l'armée et le Service médico-militaire.

En tant qu'homme (au sens administratif), vous êtes soumis au service militaire. Si vous avez moins de 24 ans, vous êtes automatiquement convoqué. Vous pouvez prendre contact avec le Service médico-militaire et le Personnel de l'armée avant le recrutement. Dans le cas contraire, votre aptitude au service militaire sera évaluée dans le cadre du recrutement.

Si vous êtes plus âgé, vous pouvez faire une demande de "recrutement après l'âge de 24 ans", (formulaire). Dans le cas contraire, c'est votre canton de résidence qui est responsable de la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Contactez l'association privée QueerOfficers Switzerland. Elle est le réseau et la représentation des intérêts des militaires queer.

Sexe

Pas en soi. Si vous vous inscrivez volontairement au service militaire et que vous êtes acceptée, vous êtes considérée comme un conscrit. Si vous êtes déclarée apte au service militaire lors du recrutement et que vous êtes prête à assumer la fonction attribuée, vous êtes alors astreinte au service militaire. (LAAM Art. 3)

En tant que femme, vous avez plusieurs possibilités d'accomplir votre service militaire : 1. Vous vous portez volontaire pour le recrutement et accomplissez l'école de recrues ; 2. Vous postulez auprès de SWISSINT pour un engagement à l'étranger ; 3. Après l'engagement à l'étranger, vous avez la possibilité de postuler pour le passage dans l'armée de milice ; 4. Vous pouvez vous porter volontaire et, en cas de besoin, vous serez affecté ou assigné. (LAAM Art.3, Art.6)

Les femmes ont accès aux mêmes fonctions que les hommes. Les femmes peuvent également faire carrière militaire et occuper des postes de cadres, qu'elles soient militaires de milice ou de carrière.

La désignation du grade pour les femmes est identique à celle des hommes (p. ex. lieutenant, sergent). "Madame le capitaine [Nom]" est également valable. En revanche, les désignations de fonctions et de professions ainsi que les groupes de fonctions et les catégories de grades existent au masculin et au féminin (p. ex. Officier / Officière, Officier spécialisé / Officière spécialisée). Le titre direct est alors "soldat [Nom]" ou "soldate [Nom]". L'expression soldate s'est entre-temps établie et peut être utilisée ainsi. (LAAM Art. 102 ; Regl 51.002 DRA Art. 22)

Le test de fitness de l'armée examine les capacités physiques des conscrits masculins et féminins lors du recrutement de l'armée suisse. Pour l'incorporation militaire, le même tableau de valeurs s'applique aux femmes et aux hommes lors du test sportif. Pour une distinction sportive, en revanche, les femmes et les hommes sont évalués différemment.

Les articles de menstruation, y compris les médicaments, relèvent en premier lieu de la responsabilité des militaires féminins. Les atteintes à la santé qui, pendant le service militaire, peuvent porter atteinte à sa propre santé ou à celle de tiers, doivent être annoncées au médecin de troupe. (règl 51.002 RSA Art. 88)

En règle générale, le supérieur est informé / la supérieure est informée en premier lieu des problèmes de santé. Celui-ci / Celle-ci organise un examen médical auprès du médecin de troupe. Si d'autres examens sont nécessaires, le médecin de troupe coordonne les examens supplémentaires avec des experts (civils). Les rendez-vous peuvent être pris en accord ou après approbation avec une demande de congé. (règl 51.002 RSA Art. 56)

En général, vous avez la possibilité de demander un report de service ou de poursuivre votre service dans un premier temps. Lors de votre entrée au service, on vous demandera si vous êtes enceinte lors de la visite sanitaire d'entrée. Si vous ne vous rendez compte de votre grossesse qu'après / si vous tombez enceinte plus tard, annoncez-vous alors au médecin de troupe. Le personnel médical spécialisé décide si, combien de temps et de quelle manière (activités, tâches) vous restez apte à servir en étant enceinte. (règl 51.002 RSA Art. 88 ; directive 90.112 DOMi Art.49)

Votre service militaire sera adapté à l'évolution de votre situation et de vos besoins. Selon le cas, vous continuerez à effectuer votre service militaire, mais avec certaines restrictions pour votre propre protection, ou vous serez dispensée pour le reste de votre grossesse. Le personnel médical spécialisé décide si, combien de temps et de quelle manière (activités, tâches) vous restez apte au service pendant votre grossesse. Après votre congé de maternité, vous continuez votre service militaire. (règl 51.002 RSA Art. 88 ; directive 90.112 DOMi Art.49)

Pour la sortie, tous les soldats reçoivent un pantalon, une chemise et une cravate ; les hommes reçoivent en plus un veston, les femmes un blazer et une jupe. Les chaussures et les chaussettes ainsi que les bas pour les femmes sont des achats privés, un sac à main est offert aux femmes. Pour les occasions de service (comme l'appel principale), le commandant / la commandante décide si les militaires féminins portent la jupe ou le pantalon. Dans les autres cas (comme le temps libre), le choix se fait individuellement. (règl 51.009 ch. 25-27)

FiT – Femmes en TAZ, l'association de femmes dans l'armée, pour les femmes dans l'armée vous aide.

Ainsi que le Commandement du recrutement, Recrutement Femmes dans l'armée : la sécurité est aussi une affaire de femmes (admin.ch)

Le règlement de service stipule : "Les cadres et l'équipe sont en général logés séparément, de même que les femmes et les hommes". En général, cela signifie qu'il peut y avoir des exceptions, par exemple lorsqu'un hébergement séparé n'est pas possible ou approprié pour des raisons opérationnelles ou d'infrastructure. En cas de questions, adressez-vous à vos supérieurs / supérieures et ou au service de signalement et de consultation FdAD. (règl 51.002 RSA Art. 42.2)

En règle générale, les femmes et les hommes disposent d'installations sanitaires séparées. Si ce n'est pas le cas pour des raisons opérationnelles ou d'infrastructure, il est recommandé de trouver une solution en concertation avec toutes les personnes concernées (p. ex. horaires d'accès différents, utilisation de toilettes publiques). (règl 51.002 RSA Art. 42.2)

FdAD est compétent pour tous les membres de l'armée de milice. Les hommes peuvent utiliser les offres d'assistance existantes et en complément, comme les femmes, contacter FdAD avec leurs demandes et leurs questions.

Les militaires de carrière s'adressent à leur ligne, à leur RH.

Origine et ethnie

Les Suisses et Suissesses qui possèdent la nationalité d'un autre Etat et qui n'y ont pas rempli leurs obligations militaires / n'y ont pas effectué de prestations de remplacement, sont généralement astreints au service militaire en Suisse (hommes) / peuvent effectuer un service militaire volontaire en Suisse (femmes). (LAAM Art. 5)

C'est la nationalité suisse qui est la condition pour accomplir du service dans l'armée suisse, et non votre origine personnelle ou votre appartenance ethnique. Votre aptitude au service militaire est évaluée sur la base de critères médicaux dans le cadre du recrutement. (règl 51.002 RSA Art. 77.3)

Votre carrière au service militaire ne doit pas être avantagée / désavantagée en raison de votre ethnie / origine. La discrimination fondée sur l'ethnie / l'origine n'est pas autorisée. (règl 51.002 RSA Art. 77.3)

Corps et psychisme

La vie militaire se déroule dans une communauté qui ne peut pas être choisie librement. Les conditions de vie sont souvent caractérisées par des espaces restreints et un environnement rudimentaire. La sphère privée y est réduite (par exemple, il y a généralement des dortoirs et des salles de bain communs), les habitudes et les désirs individuels y tiennent peu de place. Le temps de service comprend le temps de travail, le temps de repos et le temps libre. Sont considérés comme temps libres la sortie et le congé. Pendant le temps libre, il est possible de se retirer et il n'est pas nécessaire d'être constamment dans le groupe. (règl 51.002 RSA Art. 3.3, chap. 5)

Les bottes, les tenues avec accessoires ainsi que certaines pièces d'équipement personnel existent en différentes tailles standard ou peuvent être adaptées (p. ex. le casque). Le nouveau système modulaire d'habillement et d'équipement pour les engagements militaires (SMHE) devrait être introduit au début de l'année 2024 et prévoit des nouveautés. (règl 51.009 ch. 26, 44)

Les cheveux doivent être propres et soignés ; les cheveux longs ne doivent pas être portés librement. Les cheveux ainsi que les bijoux et les piercings ne doivent pas gêner l'activité de service ni mettre en danger la sécurité personnelle. (règl 51.002 RSA Art. 58)

D'un point de vue médical, est apte au service militaire toute personne qui satisfait les exigences du service militaire sur les plans physique, intellectuel et psychique et qui, en remplissant ces exigences, ne met en danger ni sa propre santé ni celle de tiers.

Les profils d'exigences varient en fonction de la fonction à exécuter.

Votre aptitude est évaluée dans le cadre du recrutement sur la base de divers critères. Vous pouvez vous informer au préalable auprès du Service médico-militaire. FdAD peut être consulté en complément.

D'un point de vue médical, est apte au service militaire toute personne qui satisfait les exigences du service militaire sur les plans physique, intellectuel et psychique et qui, en remplissant ces exigences, ne met en danger ni sa propre santé ni celle de tiers.

Les profils d'exigences varient en fonction de la fonction à exécuter.

Votre aptitude est évaluée dans le cadre du recrutement sur la base de divers critères. Vous pouvez vous informer au préalable auprès du Service médico-militaire. FdAD peut être consulté en complément.

Religion et convictions

L'Aumônerie de l'armée est le service spécialisé dans l'assistance spirituelle (conseil, accompagnement et soutien). Elle s'occupe, dans l'environnement de l'armée, de questions et de demandes religieuses, spirituelles, idéologiques, éthiques et existentielles. En complément, vous pouvez également contacter FdAD. (règl 51.002 RSA Art. 64; directive 90.126 DCAS Art. 8, 9)

Tant que la marche du service le permet, des congés religieux peuvent être autorisés. L'accomplissement des tâches militaires a la priorité absolue. La décision est prise au cas par cas. L'importance du précepte religieux pour la personne concernée sera clarifiée lors d'un entretien individuel avec le commandant / la commandante et l'aumônerie de l'armée et sera mise en balance avec les obligations militaires. Veuillez-vous adresser suffisamment tôt à votre commandant / commandante ou à l'aumônier de l'armée compétent / l'aumônière de l'armée compétente. (règl 51.002 RSA Art. 95.1)

En tant que militaire, vous avez droit à une assistance spirituelle (conseil, accompagnement et soutien). L'Aumônerie de l'armée en est responsable et est ouverte à tous les militaires, indépendamment de leurs convictions. Les aumôniers / aumônières de l'armée représentent diverses confessions et sont affectés aux troupes. Il n'existe aucun droit à une assistance spirituelle spécifique à une confession / religion. Toutefois, si vous avez des besoins spécifiques, veuillez contacter l'aumônerie de l'armée ou l'aumônier de l'armée compétent / l'aumônière de l'armée compétente. (règl 51.002 RSA Art. 64)

En Suisse, la liberté de religion et de croyance s'applique. Dans l'armée suisse, la religion et la (non-)croyance de chaque personne sont respectées. Le droit à la pratique religieuse, y compris la prière, est pris en compte dans le cadre de la mission militaire et de la marche du service.

L'Aumônerie de l'armée apporte son soutien en cas de besoin de conseil et d'assistance. L'aumônerie est à la disposition de tous les militaires. FdAD peut être sollicité à titre de complément ou d'intermédiaire. (règl 51.002 RSA chap. 6)

Au service militaire, les vêtements et objets privés ne doivent pas être visibles. Il est de la responsabilité du commandant / de la commandante responsable d'appliquer ce règlement (règl 51.009 ch. 4) et de contrôler son respect.

En cas de besoin, prenez contact avec votre commandant / commandante ou l'Aumônerie de l'armée.

Les formes d'alimentation religieuses ne peuvent pas être prises en compte de manière spécifique dans l'ordinaire de la troupe. La subsistance est gérée par analogie avec la forme de nourriture sans viande. Dans la mesure du possible, le choix de la viande pour les plats principaux sur le terrain est pris en compte lors de la planification.

Les personnes qui ne mangent pas de viande ou qui évitent certains types de viande le signalent directement au futur commandement de l'école ou au commandant / à la commandante au moins deux semaines avant le service. (règl 60.001 Subs A ch. 5)

En règle générale, lorsque des plats de viande sont prévus dans les installations stationnaires, un plat ovo-lacto-végétarien est distribué comme alternative.

Les personnes qui ne mangent pas de viande ou qui évitent certains types de viande le signalent directement au futur commandement de l'école ou au commandant / à la commandante au moins deux semaines avant le service. (règl 60.001 Subs A ch. 4)

Les régimes spéciaux (p. ex. en cas d'intolérance au gluten ou au lactose et les régimes spéciaux) ne peuvent pas être préparés par la cuisine de la troupe. Il est possible de se nourrir de manière végétarienne (ovo-lacto-végétarien). L'aptitude au service des végétaliennes et végétaliens est clarifiée dans le cadre du recrutement. Un mode de vie végétalien strict n'entraîne pas en soi une inaptitude au service militaire. (règl 60.001 Subs A ch. 4)

Adressez-vous à votre supérieur / supérieure, à votre commandant / commandante ou prenez contact avec l'aumônier de l'armée compétent / l'aumônière de l'armée compétente pour vous. Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à l'Aumônerie de l'armée. (règl 51.002 RSA Art. 93.2, 95.1)

La consommation d'alcool est une décision personnelle. Le fait que vous ne buviez pas d'alcool devrait être respecté par tous, indépendamment de vos raisons personnelles. En cas de question ou de conflit, veuillez contacter votre supérieur / supérieure ou FdAD.

Les personnes astreintes ou intéressées au service militaire qui ne peuvent concilier le service militaire armé avec leur conscience déposent une demande écrite d'admission au service militaire sans arme auprès du commandement d'arrondissement du canton de domicile.

Si vous ne pouvez pas effectuer de service militaire pour des raisons de conscience et que vous êtes prêt(e) à effectuer un service civil de longue durée, déposez une demande d'admission au service civil (valable pour les hommes et les femmes). Vous pouvez déposer une demande au plus tôt après avoir été déclaré apte au service militaire lors du recrutement - mais aussi à n'importe quel moment ultérieur en tant que membre de l'armée.

Le recrutement pour la protection civile et pour le service militaire est effectué conjointement. Dans la mesure où vous êtes apte à servir dans la protection civile et que vous vous n'effectuez pas de service militaire ou civil, vous êtes en tant qu'homme astreint au service de protection civile. Les femmes peuvent être volontaires pour la protection civile.

Langue

Pour être apte au service militaire, il faut maîtriser suffisamment bien l'une des langues officielles - allemand, français, italien. Vos connaissances linguistiques seront évaluées dans le cadre du recrutement.

Les supérieurs / supérieures utilisent autant que possible les langues officielles des subordonnés. Dans les formations mixtes, ils ont besoin de la langue écrite ou de la langue standard. (LLC Art. 5 ; règl 51.002 RSA Art. 57)

Toutes les formations, fonctions et services peuvent actuellement être appris et effectués en allemand. (état au 01.06.2022)

La plupart des formations, fonctions et services peuvent être appris et effectués en français. Pour des raisons de ressources, il existe des restrictions : p. ex. canonnier / canonnière, pontonnier / pontonnière et mécanicien / mécanicienne de chars ne peuvent actuellement pas être appris/exécutés en français. (état au 01.06.2022)

Les formations, fonctions et services suivants sont à la disposition des personnes parlant principalement l'italien : fusilier / fusilière de bord, fantassin, canonnier / canonnière lance-mines, soldat de la logistique de cuisine / soldate de la logistique de cuisine, comptable de troupe, cuisinier / cuisinière de troupe, sanitaire d'unité, préposé / préposée aux engins de sauvetage, soldat de sauvetage / soldate de sauvetage et soldat des transmissions / soldate des transmissions.

Le romanche est certes une langue nationale, mais pas une des langues officielles de la Suisse. Pour être apte au service militaire, il faut maîtriser suffisamment bien l'une des langues officielles - allemand, français, italien. (LLC art 5)

Les membres de la troupe (recrues, soldats, appointés et appointés-chefs) ne sont pas tenus de connaître une autre langue officielle s'ils sont affectés à une fonction proposée dans leur langue officielle. Les cadres disposent des connaissances orales et écrites d'une deuxième langue officielle nécessaires à l'exercice de leur fonction ou peuvent, en tant que supérieurs / supérieures, communiquer dans les langues officielles de leurs subordonnés. (OMi Art. 72)

Le service militaire offre la possibilité d'utiliser activement les différentes langues officielles et d'améliorer ainsi ses connaissances linguistiques.

Conciliation

Pour ce faire, soumettez une demande de "congé personnel". Votre commandant / commandante l'autorise si vos prestations militaires et la marche du service le permettent et si votre intérêt privé à l'octroi d'un congé est plus important que l'intérêt public au service. (règl 51.002 RSA Art. 55.2, 55a.2)

Si vous souhaitez séjourner plus de 12 mois sans interruption à l'étranger, vous devez demander un congé pour l'étranger. Les militaires adressent leur demande le plus tôt possible au commandement d'arrondissement compétent pour leur lieu de résidence. Le livret de service doit être joint à la demande.

Si vous avez obtenu l'autorisation de prendre un congé à l'étranger, vous êtes libéré de vos obligations de service et hors service en temps de paix. Seule l'obligation de se présenter reste valable. Les détails sont réglés dans la feuille d'information qui est collée dans le livret de service lors de l'octroi du congé.

Si vous séjournez moins de 12 mois à l'étranger, vous ne devez pas faire de demande de congé pour l'étranger. Dans ce cas, vous n'êtes pas libéré de vos obligations militaires et hors du service ! (règl 51.002 RSA Art. 89.4)

Pendant votre service militaire, vous recevez une allocation pour perte de gain (APG) calculée en fonction de votre revenu avant le service (et non en fonction de votre taux d'activité). Si vous n'avez pas d'enfants à charge, cela correspond au maximum à 80% de votre revenu avant le service, ou au minimum à 62 francs par jour. Le Service social de l'armée ne prend pas en charge les compensations de salaire, mais il peut, si nécessaire, verser des subventions complémentaires à l'APG sur la base de votre budget.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires auprès de la caisse de compensation de votre canton de résidence.

En Suisse, les pères ont généralement droit à un congé de paternité de deux semaines. Pendant le service militaire, une demande de report du service militaire pour des raisons personnelles peut être déposée. Les militaires qui accomplissent un service d'instruction de plus de trois semaines ont droit, après la naissance de leur enfant, à un congé personnel de deux semaines dans les six premiers mois suivant la naissance de l'enfant. Le congé personnel peut être pris à la semaine ou à la journée, il est imputable à la durée du service. Vous pouvez également reporter votre service (le nombre de jours de service à effectuer reste alors inchangé). (directive 90.112 DOMi Art.49)

Le service militaire (école de recrues / cours de répétition) n'existe pas à temps partiel. Adressez-vous au Service social de l'armée pour trouver une solution à votre problème.

Les militaires qui ont des enfants reçoivent en plus de l'allocation de base (allocation pour perte de gain) l'allocation pour enfant. Elle s'élève à 20 francs par jour pour chaque enfant.