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Vérification

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) – Document de Vienne de 2011

Dans le domaine des armes conventionnelles, les activités de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement se concentrent principalement sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) arrêtées dans le cadre de l’OSCE.

Ces mesures comprennent des mécanismes de vérification comme l’échange d’informations militaires, des contrôles et des inspections réciproques, des rencontres, la notification et l’observation d’activités militaires ainsi que des directives communes pour la coopération en cas de crise politico-sécuritaire.

La Suisse s’associe, entre autres, aux régimes et documents de l’OSCE suivants : 

  • Le Document de Vienne de 2011;
  • L’échange global d’informations militaires sur les forces armées (GEMI);
  • Le code de conduite de l’OSCE concernant les aspects politico-militaires de la sécurité (CoC);
  • Les principes de l’OSCE concernant la réglementation du transfert d’armes conventionnelles (CAT);
  • Le manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre (2003) (Handbook of Best Practices on SALW);
  • Le document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (2004);
  • Le manuel des meilleures pratiques de l’OSCE relatives aux munitions conventionnelles (2008).

La Suisse ne fait partie ni du « Traité sur le régime ciel ouvert » (Open Skies) ni du « Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe » (FCE).

Mécanismes de vérification

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Les mécanismes de vérification du Document de Vienne (DV) de 2011 sont un élément important des mesures de confiance et de sécurité (MDCS).

Il s’agit de distinguer : 

  • Evaluation (DV 11 §§ 107 ‒ 137);
  • Inspection (DV 11 §§ 74 ‒ 106);
  • Contacts (DV 11 §§ 19 ‒37);
  • Observation de certaines activités militaires (DV 11 §§ 47 ‒ 60) .

 

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)

Le DDPS participe aux inspections passives d’installations militaires et civiles conduites par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Le laboratoire de Spiez et d’autres sites de l’industrie chimique sont régulièrement soumis à des inspections de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), conformément à la Convention sur les armes chimiques (CAC) en vigueur depuis le 29.04.1997.

Les inspections (inspections initiales, inspections de routine et inspections par mise en demeure) sont conduites par l’OIAC, l’organisation de contrôle internationale dont le siège est à La Haye. La composition des équipes d’inspection est internationale. Les membres représentent l’OIAC et non leur pays d’origine. Une équipe comprend de trois à six inspecteurs. Il n’est permis d’effectuer une inspection par mise en demeure qu’au plus tôt 12 heures après la réception de la demande d’inspection. En ce qui concerne les inspections initiales et de routine, le délai à respecter est en général de trois à cinq jours.

Les inspections initiales et de routine servent à vérifier les informations échangées sur les installations annoncées. On entend par « inspection initiale » la première de ces inspections. A cette occasion, un accord est préparé sur l’installation à inspecter (Facility Agreement). Cet accord sert de base à la planification des inspections de routine subséquentes.

En tant que membre des autorités nationales et en coopération avec le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’organe de vérification doit remplir les missions principales suivantes :

  • Direction des inspections de l’OIAC concernant le laboratoire de Spiez ou d’autres installations militaires et direction d’inspections par mise en demeure portant principalement sur des installations militaires;
  • Assistance au SECO lors d’inspections dans le domaine civil (industrie chimique).

Accords de Dayton (General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina)

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La Suisse met à disposition des experts pour la mise en œuvre des accords de Dayton en ex-Yougoslavie (art. IV de l’annexe 1B). 

La Suisse contribue à la stabilité de la région en qualité d’Assisting Country dans le cadre de l’article IV (Sub-Regional Arms Control). Les Assisting Countries mettent à disposition des Inspectors  et des Escort Assistants, soutiennent et conseillent les équipes.

Coopération en matière de vérification

La coopération en matière de vérification comprend des rencontres avec des représentants de centres de vérification étrangers (avec comme partenaires principaux le centre allemand Zentrum für Verifikation der Bundeswehr (ZVBw), l’Unité Française de vérification (UFV), le centre italien Centro Interforze per la Verifica degli Armamenti (CIVA) ou le centre anglais Joint Arms Control Implementation Group (JACIG)).

La collaboration avec des centres de vérification étrangers permet un soutien actif à l’instruction et à l’engagement, que ce soit par l’envoi d’officiers suisses à des cours ou par l’engagement d’inspecteurs de centres de vérification étrangers pour des besoins particuliers de la vérification par la Suisse. La vérification comprend également l’organisation et le développement des propres capacités de vérification.

Vérificateurs à temps partiel

Ces dernières années, un pool de personnes spécialement formées, composé d’officiers et de sous-officiers de milice et de carrière dotés de capacités spécifiques, a été mis en place. Ces vérificateurs à temps partiel sont régulièrement appelés à travailler dans le domaine des MDCS en Suisse et à l’étranger.

Ce pool fonctionne selon un processus échelonné. Tout d’abord, les personnes intéressées sont informées et enregistrées. Ensuite, une première sélection s’effectue sur la base des dossiers transmis. Une fois sélectionnés, les candidats sont convoqués à une séance d’information et à un recrutement (assessment). Vient ensuite la décision d’engagement dans le programme d’instruction.

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