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Autorisations spéciales / dérogations / autorisations de circuler à l’étranger / mouvements de chars

Titelbild-Sonder-Ausnahme-Auslandbewilligungen-Panzerverschiebungen

  • Autorisation de circuler sur les autoroutes, art. 66 OCM

  • Autorisation pour les véhicules spéciaux et les transports exceptionnels, art. 54 OCM

  • Autorisation pour le transport de marchandises dangereuses
  • Courses avec des véhicules à chenilles (mouvements de chars), art. 56 OCM
  • => Autorisation nécessaire de la police militaire.

  • Autorisation de circuler à l’étranger avec les plaques d’immatriculation M+

    Tout trajet à l’étranger avec les plaques de contrôle M+ doit faire l’objet d’une autorisation de l’Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA).
    Une demande écrite doit être déposée au moins sept jours à l’avance (voir adresse de contact).
    L’OCRNA est uniquement responsable de l’engagement à l’étranger des véhicules équipés de plaques d’immatriculation M+. L’engagement à l’étranger en lui-même doit être approuvé par le Protocole militaire (+41 58 464 53 15).

  • Autorisation de circuler à l’étranger / carte internationale d’assurance (carte verte)

    Pour circuler à l’étranger avec des plaques militaires, les véhicules militaires ont besoin d’une autorisation et, pour les voyages dans les pays répertoriés par le Bureau national suisse d’assurance, d’une carte internationale d’assurance (dite « carte verte »). Le champ « 3. VALABLE » précise la durée de validité de cette carte.
    L’OCRNA établit l’autorisation de circuler à l’étranger et la transmet au requérant avec la carte internationale d’assurance demandée.

Droit

Art. 68 LCR

Ordonnance sur l’assurance des véhicules OAV


Base logistique de l’armée Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Autorisations spéciales, dérogations et autorisations de circuler à l’étranger
Rodtmattstrasse 110
CH-3003 Berne

Tél. +41 58 464 29 06

Base logistique de l’armée

Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée
Autorisations spéciales, dérogations et autorisations de circuler à l’étranger
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