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Comptabilité

Toutes les dépenses dont l'unité à besoin doivent être comptabilisées. Toutes les dépenses autorisées sont répertoriées dans le Règlement d'administration (RA).

Les dépenses et les recettes de toutes les caisses doivent être justifiées par des pièces (formules ou factures originales). Les pièces doivent porter toutes les indications nécessaires à la révision, notamment le lieu, la date, le fournisseur, la nature ou le genre de marchandise, le contenu, la justification, la destination et l’emploi de la livraison. La tenue sommaire de la comptabilité n’est pas admise.

Le crédit du commandant est à disposition pour des dépenses qui sont dans l’intérêt du service de l’unité ou de l’état-major. Ces besoins priment sur tout le reste. Les crédits non utilisés échoient chaque année au 31 décembre et ne peuvent pas être reportés à l’année suivante.

En première priorité le crédit du commandant doit être utilisé pour couvrir les besoins des militaires soldés.

En deuxième priorité, le crédit restant du commandant peut-être engagé pour des dépenses en faveur de tâches de représentation (interne et externe). Ces dépenses ne sont autorisées que lorsque les besoins des militaires soldés ont été couverts.

Une liste des dépenses autorisées et non autorisées sont disponible à l'appendice 6 du règlement d'administration.


Un repas provenant de l’ordinaire de la troupe peut être servi aux participants des journées de visite (visiteurs et militaires en service). Cinq francs par participant et par militaire peuvent être puisés dans la caisse de service pour l’approvisionnement en vivres et pour l’achat de la vaisselle jetable. Le commandant d’école certifie l’exactitude du décompte final.

Un budget doit être fourni à la Comptabilité de la troupe pour autorisation. 


Un crédit pour les journées consacré aux autorités lors des SIF est disponible auprès des chefs S com des grandes unités.

Lors de l'organisation d'une telle journée, le corps de troupe doit procéder à une demande de crédit auprès de l'échelon supérieur et ce dernier décide du montant qui est accordé. L'autorisation de la demande de crédit doit être jointe à la comptabilité. 

Les crédits sont déterminés par la Comptabilité de la troupe et sont communiqués aux commandants jusqu’au 1er octobre de l’année précédente.


Un crédit pour les promotions à un grade final lors des écoles de cadres est disponible.

Afin de pouvoir en bénéficier, une demande de crédit doit être demandée à la Comptabilité de la troupe à l'aide du formulaire adéquat. Les taux sont toujours fixés par aspirant et quand cela est possible, les apéritifs de promotion doivent être préparés à l'aide des moyens de la troupe.

Après la promotion, un décompte est à joindre à la comptabilité à l'aide du formulaire de récapitulation des frais. Les besoins de crédit supplémentaire pour la sonorisation, les locaux, la musique (si aucune fanfare militaire n’est disponible) ou les fleurs peuvent être sollicités séparément du taux de promotion par aspirant auprès de la Comptabilité de la troupe. 


Il est possible de transmettre une demande de crédit à la Comptabilité de la troupe pour toutes les dépenses qui ne sont pas autorisées par le règlement d'administration. La demande de crédit doit contenir toutes les informations nécessaires à son évaluation. En outre, une offre valable doit également être transmise. La demande doit être soumise par écrit à la Comptabilité de troupe ou par courriel à truppenrechnungswesen.lba@vtg.admin.ch.

Soumettez votre demande suffisament tôt! L'autorisation doit être jointe au justificatif de la dépense dans la comptabilité.


MIL Office (Version 5) a été entièrement repensé pour mieux répondre aux besoins de la troupe, de l'administration et de la protection civile. Le système est basé sur le Web.

Plus  d'information sous: https://www.vtg.admin.ch/fr/service/info_trp/miloffice.html


Formulaire

  • Réglementation concernant les journées de visite
    Réglementation de la Base logistique de l’armée concernant la subsistance pour les journées de visite lors du service d’instruction de base (IGB / IBS / IFO1 / EO / SF sof sup) tout comme le transport de visiteurs civils
    19.09.2016 | PDF, 2 Pages, 96 KB, français
  • Budget des journées de visite
    Budgétisation pour la subsistance lors de la journée de visite durant l’instruction de base
    19.09.2016 | PDF, 2 Pages, 146 KB, français
  • Récapitulation des frais lors des journées de visite
    Récapitulation des frais pour la subsistance lors de la journée de visite lors de l’instruction de base
    19.09.2016 | PDF, 2 Pages, 150 KB, français

FAQ

Comptabilité

Selon les contrats de livraison conclus par l’Armée suisse, les coûts de conditionnement ne doivent pas être payés par la caisse de service. Si vous avez toutefois réglé ce montant avec la PostCard, le montant total de la livraison, y compris le conditionnement, doit alors être comptabilisé, faute de quoi une différence comptable apparaîtra. Le montant correspondant au conditionnement est ensuite prélevé au comptant dans la caisse au moyen du cas de figure 54 (CdF 54).

En pareil cas, vous pouvez procéder selon le ch. 3220 du règlement d’administration (règl 51.03 ; RA). La personne doit payer 7 francs pour le petit-déjeuner et 10 francs pour le repas de midi ou pour celui du soir. Le montant peut être comptabilisé au moyen du CdF 53. Les nom et prénom de la personne ainsi que la date du repas doivent figurer sur la pièce justificative.

Si la personne désire un menu particulier, qui ne correspond pas à celui proposé à la troupe, le prix de revient du repas lui est facturé. Le montant est également comptabilisé au moyen du CdF 53. Les nom et prénom, la date ainsi que le menu consommé doivent figurer sur la pièce justificative.

Dans les écoles de recrues, il faut tenir un formulaire de contrôle de ces repas pris par des tiers.

Les limites actuellement en vigueur figurent dans l’appendice 6 RA ; elles sont fixées en ce moment à 1000 francs par cp et à 2000 francs pour les EM bat ou gr. Dans les écoles de recrues et dans les écoles de cadres, les crédits sont discutés à la fin de chaque année civile et ils font l’objet d’une convention pour l’année suivante.

Depuis le 1er janvier 2020, les caisses doivent être tenues avec MILO5 et le livre de caisse doit être envoyé avec la comptabilité. Si des mouvements devaient encore intervenir une fois la comptabilité bouclée (factures de matériel ou concernant l’infrastructure ou pièces justificatives de dissolution), ceux-ci peuvent être saisis à la main dans le livre de caisse et les justificatifs concernés être également joints à la comptabilité.

Si vous avez acheté de la viande, des produits laitiers ou des œufs de provenance étrangère, vous avez acheté des produits qui ne répondent pas aux directives du ch. 3213 RA. Il est interdit d’acheter de tels produits.

Demandes

Si vous planifiez une dépense qui n’est pas réglée par le règlement d’administration, il faut toujours déposer une demande. En outre, les fleurs, la musique et les locations de locaux destinés aux cérémonies de promotion sont soumises à autorisation.

En règle générale, les demandes sont traitées dans un délai de trois jours ouvrés. Ce délai ne peut pas toujours être respecté si la demande appelle des clarifications.

Oui. Rédigez une requête et demandez une offre. Les points suivants doivent nécessairement être clarifiés sur la demande :

  • Pourquoi des toilettes mobiles sont-elles nécessaires ?
  • A quel endroit doivent-elles être placées ?
  • Sur quelle durée sont-elles nécessaires ?
  • Combien d’utilisateurs prévus ?

Si des militaires doivent être logés chez des privés, il faut adresser une demande préalable à la Comptabilité de la troupe. Les points suivants doivent nécessairement être clarifiés sur la demande :

  • Qui est le logeur ?
  • Combien de militaires (par grade) doivent être logés ?
  • Combien de nuits comptera le séjour ?
  • Quel est le prix par nuitée ?

Transport de personnes par chemins de fer de montagne :

L’utilisation de chemins de fer de montagne (p. ex. le chemin de fer du Stanserhorn ou de la Jungfrau) est autorisée uniquement si les moyens de transport de la troupe ne permettent pas d’atteindre le même but en temps utile (instances d'autorisation selon RA appendice 7, chiffre 2.2.5).

Le paiement s’effectue avec la caisse de service.

Transport de marchandises par chemins de fer de montagne :

L’utilisation de chemins de fer de montagne (p. ex. le chemin de fer du Stanserhorn ou de la Jungfrau) est autorisée uniquement si les moyens de transport de la troupe ne permettent pas d’atteindre le même but en temps utile.

Compétence d’autorisation de tels transports :

  • BLA, circulation et transport
     

Le paiement s’effectue avec la caisse de service.

Transports pour l’entrée au service, le licenciement et les congés ainsi que pour la sortie :

Les frais peuvent être pris en charge sans autre par la caisse de service sans demande d’autorisation (distance de max. 5 kilomètres). Toutes les autres prestations sont à autorisées par la BLA (Comptabilité de la troupe).

Transports en bateau ou en bac:

  • jusqu’à 50 mil : sans autorisation avec COM;
  • dès 51 mil : avec autorisation cdt br/FOAP et COM.

 

Veuillez vous référer au ferroutage pour les véhicules.

Ferroutage:

  • Le paiement s'effecute avec la caisse de service;
  • < 500.00 CHF = autorisation écrite par le Cdt E (SIB);
  • < 500.00 CHF = autorisation écrite par le Cdt C trp (SIF);
  • > 500.00 CHF = autorisation écrite par le cdt br/FOAP.

Transport des visiteurs lors des journées des parents:

  • Lors des journées portes ouvertes, le transport de civils dans des véhicules munis d’un numéro M est autorisé, de même qu’en situation d’urgence, lors d’exercices militaires, d’engagements de la troupe ou de manifestations militaires (p. ex. la journée Futur en tous genres). Les prescriptions exactes se trouvent à l’art. 47, al. 2, OCM, qui définit les exceptions concernant le transport de civils.
  • Si des visiteurs civils doivent être transportés de la gare la plus proche ou du parking vers l’emplacement de la troupe et vice-versa, il est possible de recourir à des entreprises de transports publics avec l’accord de la Comptabilité de la troupe (RA, appendice 7, ch. 2.2.7).


Finances BLA / Comptabilité de la troupe Viktoriastrasse 85
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