Devoirs hors du service

Ici vous trouvez plusieurs informations concernant devoirs et activités en dehors du service.

Les militaires sont tenus de respecter l'obligation d'annoncer. Toute modification de données personnelles, d'adresse ou de profession doit être communiquée, dans les quinze jours, au chef de section ou au commandement d'arrondissement du canton de domicile.

Les personnes soumises aux déclarations obligatoires qui désirent séjourner plus de 12 mois sans interruption à l'étranger et qui annoncent leur départ à la commune selon le droit civil, doivent faire la demande pour un congé militaire à l'étranger. La formule «Demande de congé pour l'étranger» est disponible auprès du chef de section ou du commandement d'arrondissement. La demande doit être déposée le plus tôt possible – 2 mois avant le départ selon la règle – auprès du commandement d'arrondissement. Cela vaut aussi pour tous les officiers. Le congé pour l'étranger est octroyé si les personnes soumises aux déclarations obligatoires ont rempli leurs obligations militaires jusqu'à la date du départ pour l'étranger (service militaire, tirs obligatoires, taxe d'exemption de l'obligation de servir, etc...) Les détails concernant en particulier l'obligation de s'annoncer en Suisse et à l'étranger ainsi que la reddition de l'équipement personnel seront réglés par le commandement d'arrondissement.

Celui qui ne séjourne pas plus de 12 mois à l'étranger ou qui n'annonce pas son départ à la commune selon le droit civil, n'a pas besoin d'un congé pour l'étranger. Les militaires restent, sans restriction, astreints aux obligations militaires. Ils se chargent d'assurer la liaison avec le chef de section en lui communiquant l'adresse temporaire ou chargent une tierce personne d'assurer le contact. Si un service militaire a lieu durant le séjour à l'étranger, une demande de déplacement de service doit être déposée à temps. Pour les tirs obligatoires, une demande supplémentaire doit être présentée pour en être dispensé.

Aucun congé pour l'étranger n'est accordé aux citoyens astreints aux déclarations:

  • contre lesquels un tribunal militaire a ordonné une enquête pour non-accomplissement d'un service militaire ou qui n'ont pas encore purgé une peine ferme prononcée en vertu du code pénal militaire;
  • qui, en leur qualité de frontaliers, ont leur lieu de séjour habituel à l'étranger et leur lieu de travail en Suisse; ceux-ci s'annoncent auprès des autorités militaires cantonales compétentes pour le lieu de travail.

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Pour adapter, remplacer ou échanger une pièce de l’équipement personnel que les militaires ont en leur possession durant leur service obligatoire, ils doivent se rendre dans un des magasins de rétablissement compétents en la matière et présenter impérativement leur livret de service.

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