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« Les avions de combat seront financés avec le budget ordinaire de l’armée »

Pour le financement des nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée, une hausse modérée du budget de l’armée suffit déjà. La progression réelle prévue de 1,4 % par an est inférieure à la croissance moyenne enregistrée par la Confédération, relève Marc Siegenthaler, chef des ressources au DDPS, dans l’entretien qu’il nous a accordé.

08.08.2019 | Communication DDPS

Marc Siegenthaler

 

Monsieur Siegenthaler, huit milliards de francs pour de nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air de longue portée. Pourquoi avons-nous besoin de ces acquisitions?
Marc Siegenthaler: La Suisse a besoin de nouveaux avions de combat et d’un nouveau sys-tème de défense sol-air de longue portée si elle veut garder la capacité de protéger sa population des menaces venant de l’espace aérien après 2030. Les moyens actuels prennent de l’âge ou des lacunes sont constatées. Le Conseil fédéral entend combler ces lacunes. Il est clair que l’acquisition d’avions de combat et d’un système de défense sol-air représente beaucoup d’argent, mais la protection de la population est à ce prix. Sans ces moyens, la Suisse ne peut se défendre contre des attaques aériennes ni as¬surer la protection de conférences internationales ou le service quotidien de police aérienne. Il s’agit donc d’une question vraiment essentielle, celle de savoir si la Suisse veut une armée capable de protéger les gens qui résident et travaillent dans le pays.

Comment la Suisse va-t-elle réunir ces huit milliards de francs?
Dans les arrêtés pris jusqu’à présent, le Conseil fédéral a déjà décidé d’un modèle de financement, sans oublier les autres domaines de l’ar¬mée. Nous n’avons pas seulement besoin de huit milliards de francs pour la protection de l’espace aérien; des acquisitions urgentes sont en attente pour d’autres domaines de l’armée. Nous parlons ici de sept milliards de francs supplémentaires, soit des investissements de quinze milliards de francs en tout, répartis sur une dizaine d’années et pour une durée d’utilisation estimée à environ trente ans. L’armée peut réserver chaque année environ un milliard de francs sur son budget actuel pour des investissements de ce type. Cela fait dix milliards de francs en dix ans. Pour les cinq milliards restants, le Conseil fédéral est disposé à augmenter le budget de l’armée. Une progression annuelle réelle de 1,4 % de ce budget permet déjà de réunir les cinq milliards manquants en l’espace de dix ans.

Ne restera-t-il que des miettes pour les autres domaines de la Confédération?
Non. La croissance du budget de l’armée reste inférieure à la croissance générale attendue pour le budget global de la Confédération. L’armée se voit accordée chaque année une progression réelle de 1,4 %. Le modèle de financement adopté comporte un grand avantage: comme il se base sur le budget ordinaire de l’armée, les autres domaines d’activité de la Confédération peuvent se développer comme il se doit.

En résumé, huit milliards de francs pour l’espace aérien et sept milliards de francs pour les activités au sol. Va-t-on s’en tenir à ces montants?
Pour les nouveaux avions de combat et pour le système de défense sol-air de longue portée, le Conseil fédéral a déjà pris les arrêtés. En conséquence, il incombe maintenant au DDPS de pla¬nifier ces acquisitions avec un volume de financement maximal de huit milliards de francs. En ce qui concerne les sept milliards de francs pour les investissements dans d’autres domaines de l’armée, il convient de préciser que l’armée a déjà dû définir des priorités.

Qu’entendez-vous par là?
En fait, il faudrait procéder à des investissements de l’ordre de dix milliards de francs pour le remplacement complet des systèmes au sol et des systèmes de conduite au cours de la prochaine décennie. Ces systèmes arrivent au terme de leur durée d’utilisation. Ce sont des systèmes principaux de l’armée, à savoir le char de combat Leopard, tous les véhicules spé-ciaux du génie et de l’artillerie basés sur le char de grenadiers M-113, les véhicules d’exploration 93 et la flotte complète de chars de grenadiers à roues Piranha. En outre, des investissements sont requis dans les camions, dans d’autres véhicules spéciaux et aussi dans les systèmes de conduite et de communication.

A l’origine, le Conseil fédéral souhaitait soumettre les deux acquisitions au Parlement dans le cadre d’un arrêté de planification. Pourquoi le Conseil fédéral demande-t-il désormais un arrêté de planification pour les avions de combat d’un montant maximal de 6 milliards de francs, alors que le nouveau système de défense sol-air à plus longue portée doit être acheté pour 2 milliards au maximum conformément à la procédure ordinaire?
Le Conseil fédéral a pris cette décision en tenant compte des observations formulées dans le cadre du processus de consultation (de mai à septembre 2018) et de la motion du PBD déposée en décembre 2018, qui demande un vote sur la question fondamentale de l’acquisition de nouveaux avions de combat avant la sélection du type.

Dans le processus de consultation, les deux acquisitions ont été appuyées par une très large majorité, ce qui n’est pas le cas de la procédure. Les partis se sont fortement opposés à un arrêté de planification pouvant être soumis au référendum pour le nouvel avion de combat et pour un système de défense sol-air à plus grande portée.

Serait-il possible de réduire quelque peu les coûts d’acquisition si le Conseil fédéral renonçait aux affaires compensatoires?
Les affaires compensatoires renchérissent les acquisitions. De combien? Là est toute la question. Swissmem, l’association faîtière des grandes entreprises de l’industrie, estime que les affaires compensatoires produisent un surcoût de l’ordre de 1 à 5 %. Mais elles comportent aussi des avantages, car ces affaires renforcent la base industrielle suisse essentielle à la politique de sécurité et à la politique d’armement, tout en apportant des commandes supplémentaires aux entreprises de notre pays. D’une manière générale, les affaires compensatoires permettent aux entreprises d’accéder à des savoir-faire intéressants, favorisent le développement de nouveaux marchés et contribuent ainsi à maintenir des postes de travail en Suisse. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral demandait que les fournisseurs étrangers compensent à 100 % la valeur contractuelle des acquisitions d’armement en confiant des mandats en Suisse, à savoir 20 % d’affaires compensatoires directes, 40 % d’affaires compensatoires indirectes relatives à la technologie et à l’industrie de sécurité, et 40 % dans d’autres branches industrielles. Il entend renoncer désormais à ce dernier critère, qui ne se justifie pas du point de vue de la politique de sécurité. Sa décision prend en considération le fait que les affaires compensatoires causent des surcoûts et qu’il pourrait se révéler difficile d’exiger une compensation à 100 % au vu du volume financier considérable. 

 

Modèle de financement

Modèle de financement pour les acquisitions de l’armée
Modèle de financement pour les acquisitions de l’armée

Vidéo

Comment la Suisse compte financer sa protection contre les menaces aériennes