Bases légales
Bases generaux
- Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007 à 2009 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (pdf, 468 kb)
- Arrête de la conseil fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du WEF 2007 à 2009 (Communiqué de presse)
- Message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2007–2009 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité
- Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM, RS 510.10)
- Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA, RS 510.32)
- Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d’engagements de police (SR 512.26)
- Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB, RS 513.73)
- Ordonnance du 29 octobre 2003 sur les missions territoriales de l’armée (OMTer, RS 513.311.1)
- Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire (OSM, RS 513.61)
- Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV, RS 512.271)
- Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS, RS 748.111.1)
- Ordonnance du DDPS du 4 décembre 2003 sur les membres du service de vol militaire (RS 512.271.1)
- Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil, RS 172.220.111.310.2)
- Règlement de service de l’armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994 (RS 510.107.0)
- Service de garde de toutes les troupes (GAT), du 18 septembre 1997, valable dès le 1er janvier 1998
- Protection d’ouvrages civils en tant que contribution à la sauvegarde des conditions d’existence (SOBES), du 1er octobre 2000
- Règlement sur le service de vol militaire (RSVM 95), du 1er janvier 1995
- Directives du DMF sur le service de garde (Dir S garde), du 2 septembre 1997
- Fusil d'assaut 5,6 mm 90 (F ass 5,6 mm 90)