La mission politique de l’armée se résume à ce qui suit:
L’armée
- soutient les autorités civiles responsables des sites d’accueil dans la phase de préparation et d’organisation de l’UEFA EURO 2008 dans le cadre d’un engagement subsidiaire dans le service d’appui avec au maximum 15'000 militaires;
- assure la sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien, si nécessaire en coopération avec les états voisins de la Suisse.
Les autorités ont formulé leurs besoins
D’après le catalogue des besoins civils, l’armée fournira aux autorités civiles des prestations dans les domaines suivants:
- aide au commandement (entre autres, avec moyens de télématique);
- missions de protection (protection d’ouvrages);
- renforcement du Corps des gardes-frontière par des membres de la Sûreté militaire
ou des militaires en service long; - missions d’appui dans les domaines de la logistique (p.ex. matériel, véhicules, appareils), des transports, du Service sanitaire coordonné , du guidage de la circulation routière;
- défense NBC ;
- appui en personnel et en matériel pour des services d’escorte et de protection des personnes dévolus à la police;
- appui aux travaux du génie (travaux de montage et de démontage);
- surveillance de l’espace aérien suisse en collaboration avec les forces aériennes des Etats riverains;
- vols de surveillance, reconnaissance au sol et service de police aérienne en cas de restriction du trafic aérien;
- transports aériens;
- disponibilité pour l’aide en cas de catastrophe.
La coopération transfrontalière dans l’espace aérien obéira aux traités en vigueur signés par les Etats riverains (Feuille d’information Sûreté de l’espace aérien, pdf, 26 KB ). Il n’est pas prévu d’engagements au sol de l’Armée suisse au-delà des frontières nationales ; dans l’espace aérien, ces interventions se feront selon les termes des traités en question.
L’armée n’accomplira pas de service d’ordre. Comme pour tous les engagements subsidiaires de l’armée, la responsabilité de son engagement dans le cadre de l’UEFA EURO 2008 incombe aux autorités civiles ; l’armée, quant à elle, est responsable de la conduite. Les autorités responsables de l’engagement ont la compétence de disposer des prestations des forces armées engagées et de leur donner des missions.
Règles de comportement
Pour l’engagement EURO 08 – comme pour tout engagement subsidiaire de sûreté –, des règles de comportement spécifiques ont été édictées en étroite collaboration avec les villes d’accueil de la manifestation et acceptées par les gouvernements cantonaux concernés. Les règles de comportement (Rules of Behavior) et les règles d’engagement classifiées (Rules of Engagement) sont consignées sur des cartes de poche (Pocket Cards). On distingue trois types de cartes de poche:
- règles d’engagement pour l’engagement non armé;
- règles d’engagement pour l’engagement avec arme (engagement d’armes seulement en cas de légitime défense ou d’assistance aux personnes en danger);
- règles d’engagement pour l’engagement avec arme (engagement d’armes possible pour imposer la mission).
Dans le cadre de l’instruction axée sur l’engagement (IAE), chaque membre de l'armée engagé est formé à son activité spécifique. L’application des règles de comportement et d’engagement constitue une partie importante de cette préparation à l’engagement.
Dans le cas d’ouvrages civils, le donneur d’ordre civil décide si des ouvrages doivent être surveillés, et dans quelle mesure. Pour les ouvrages ou infrastructures utilisés par l’armée, la prise de décision revient au commandant militaire compétent. La mise en œuvre concrète de la mission est fixée sur place et consignée dans les règles d’engagement.