Principes relatifs aux engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
Documentation
- Communiqué de presse du 03.11.2006
sur la clarification de la répartition des tâches pour la sûreté intérieure - Résumé (pdf, 88 kb) des résultats actuels qui ont été présentés et des résultats intermédiaires de la plate-forme CCDJP-DDPS (dossier de presse du communiqué de presse du 03.11.2006)
- Rapport (pdf, 199 kb) du groupe de travail CCDJP / DDPS de septembre 2006 à l'attention de l'organe politique de la plate-forme CCDJP / DDPS sur l'exécution des mandats de juin 2005
- Archives engagements de l'Armée suisse