Vérification

Dans le domaine des armes conventionnelles, les activités de la Suisse en matière de maîtrise des armements et de désarmement se concentrent principalement sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) arrêtées dans le cadre de l’OSCE.

Ces mesures comprennent des mécanismes de vérification comme l’échange d’informations militaires, des contrôles et des inspections réciproques, des rencontres, la notification et l’observation d’activités militaires ainsi que des directives communes pour la coopération en cas de crise politico-sécuritaire.

La Suisse s’associe, entre autres, aux régimes et documents de l’OSCE suivants : 

• Le Document de Vienne de 1999;
• L’échange d’informations militaires à l’échelle mondiale;
• Le code de conduite de l’OSCE concernant les aspects politico-militaires de la sécurité;
• Les principes de l’OSCE concernant la réglementation du transfert d’armes conventionnelles;
• Le manuel des meilleures pratiques relatives aux armes légères et de petit calibre (2003);
• Le document de l’OSCE sur les stocks de munitions conventionnelles (2004);
• Le manuel des meilleures pratiques de l’OSCE relatives aux munitions conventionnelles (2008).

La Suisse ne fait partie ni du « Traité sur le régime ciel ouvert » (Open Skies) ni du « Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe » (FCE).

Les mécanismes de vérification du Document de Vienne (DV) de 1999 sont un élément important des mesures de confiance et de sécurité (MDCS).

Il s’agit de distinguer : 

• Evaluation (DV 99 § 107 - 137);
• Inspection (DV 99 § 74 -106);
• Contacts (DV 99 § 19 -37);
• Observation de certaines activités militaires (DV 99 § 47 - 60) .
  

Le DDPS participe aux inspections passives d’installations militaires et civiles conduites par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Le laboratoire de Spiez et d’autres sites de l’industrie chimique sont régulièrement soumis à des inspections de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), conformément à la Convention sur les armes chimiques (CAC) en vigueur depuis le 29.04.97.

Les inspections (inspections initiales, inspections de routine et inspections par mise en demeure) sont conduites par l’OIAC, l’organisation de contrôle internationale dont le siège est à La Haye. La composition des équipes d’inspection est internationale. Les membres représentent l’OIAC et non leur pays d’origine. Une équipe comprend de 3 à 6 inspecteurs. Il n’est permis d’effectuer une inspection par mise en demeure qu’au plus tôt 12 heures après la réception de la demande d’inspection. En ce qui concerne les inspections initiales et de routine, le délai à respecter est en général de 3 à 5 jours.

Les inspections initiales et de routine servent à vérifier les informations échangées sur les installations annoncées. On entend par « inspection initiale » la première de ces inspections. A cette occasion, un accord est préparé sur l’installation à inspecter (Facility Agreement). Cet accord sert de base à la planification des inspections de routine subséquentes.

En tant que membre des autorités nationales et en coopération avec le secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), l’organe de vérification doit remplir les missions principales suivantes :

• Direction des inspections de l’OIAC concernant le laboratoire de Spiez ou d’autres installations militaires et direction d’inspections par mise en demeure portant principalement sur des installations militaires;
• Assistance au SECO lors d’inspections dans le domaine civil (industrie chimique).
  

La Suisse met à disposition des experts pour la mise en œuvre des accords de Dayton en ex-Yougoslavie (art. IV de l’annexe 1B). Elle a également soutenu l’application de l’art. II avec des Inspectors et des Escort Assistants jusqu’à la suspension de ce dernier au printemps 2004.

La Suisse contribue à la stabilité de la région en qualité d’Assisting Country dans le cadre de l’article IV (Sub-Regional Arms Control). Les Assisting Countries mettent à disposition des Inspectors  et des Escort Assistants, soutiennent et conseillent les équipes d’accompagnement et d’inspection.

La coopération en matière de vérification comprend des rencontres avec des représentants de centres de vérification étrangers (avec comme partenaires principaux le centre allemand Zentrum für Verifikation der Bundeswehr (ZVBW), l’Unité Française de vérification (UFV), le centre italien Centro Interforze per la Verifica degli Armamenti (CIVA) ou le centre anglais Joint Arms Control Implementation Group (JACIG)).

La collaboration avec des centres de vérification étrangers permet un soutien actif à l’instruction et à l’engagement, que ce soit par l’envoi d’officiers suisses à des cours ou par l’engagement d’inspecteurs de centres de vérification étrangers pour des besoins particuliers de la vérification par la Suisse. La vérification comprend également l’organisation et le développement des propres capacités de vérification.