Mise en oeuvre
Ce domaine d'activité concerne en particulier l’échange d’informations militaires prévu dans les différents accords et régimes entre chaque État membre. Les échanges d’informations sont évalués tant par la Suisse que par le reste des États membres. Les résultats et les analyses servent de base aux États lors des négociations menées régulièrement afin d'évaluer et de développer les activités de vérification et les régimes respectifs. En outre, la Suisse soutient, dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre, les États membres qui ne disposent pas du savoir-faire nécessaire et des ressources suffisantes pour implémenter les obligations contractées dans le cadre des divers accords et régimes (Capacity Building). La transparence créée par ces mesures constitue l’un des piliers des MDCS.
Il y a lieu de distinguer entre les échanges d’informations suivants :
Échange d’informations dans le cadre de l’OSCE conformément au Document de Vienne de 1999 (§9-15)
- Échange annuel d’informations militaires sur les forces armées (AEMI)
Conformément au Document de Vienne de 1999, les États membres doivent échanger chaque année des informations (clairement définies dans le Document) sur leurs forces armées, à savoir sur l’organisation militaire, l’effectif du personnel, les systèmes d’armes principaux et les équipements d’importance majeure dans la zone d’application des mesures de confiance et de sécurité (MDCS) (Document de Vienne de 1999, paragraphe 9).
Autres échanges d’informations:
- Échange annuel d’informations sur la planification de la défense;
- Budget militaire;
- Données sur les systèmes d’armes principaux et les équipements d’importance majeure y compris la documentation photographique.
Autres mécanismes de mise en œuvre dans le cadre de l’OSCE
- Échange global d’informations militaires sur les forces armées (GEMI)
En complément à l’échange annuel d’informations militaires sur les forces armées (AEMI), ce document contient des informations supplémentaires entre autres sur des avions de transport militaires, des avions d’écolage primaires et diverses catégories de navires militaires. Il est échangé au 30 avril de chaque année avec validité au 1er janvier. - Rencontre annuelle pour l’évaluation de la mise en œuvre, Annual Implementation Assessment Meeting (AIAM);
- Réunion des chefs des centres de vérification pour l'échange d'expériences et d'informations concernant les aspects techniques de la mise en oeuvre de MCDS (HoV);
- Code de conduite de l’OSCE concernant les aspects politico-militaires de la sécurité, Code of Conduct (CoC);
- Réseau de communication de l’OSCE.
Aide à la mise en œuvre
Dans le cadre de l’aide à la mise en œuvre, la Suisse soutient les États membres qui ne disposent pas du savoir-faire nécessaire et des ressources suffisantes pour implémenter les obligations contractées conformément au Document de Vienne de 1999. L’aide comprenait en premier lieu le transfert du savoir-faire et le Capacity Building dans les domaines de l’échange d’informations et de l’exploitation du réseau de communication de l’OSCE.
