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Armée suisse

Engagement de l'Armée suisse dans le domaine de la réforme du secteur de sécurité

Réforme du secteur de la sécurité: étendue et contenu

Par secteur de la sécurité l'on entend l'ensemble des institutions responsables de garantir la sécurité intérieure et extérieure. En font partie les organes de sécurité étatiques (p. ex. armée, police, douanes, protection de la frontière, services de renseignement) et non étatiques (p. ex. entreprises de sécurité) d'une part, ainsi que les acteurs dotés de mécanismes de contrôle (gouvernement, ministères, parlement, justice, médias) d'autre part.

On observe dans beaucoup d'Etats une érosion du monopole du pouvoir de l'Etat. Le concept de réforme du secteur de la sécurité vise à combler ou à réduire les déficits sécuritaires et démocratiques découlant du dysfonctionnement du système de sécurité. L'appui concret est fourni dans les trois domaines suivants :

  • mise en place et transformation de l'appareil sécuritaire étatique (réforme des forces armées, de la police, des douanes, de la protection de la frontière et des services de renseignement);
  • prise de mesures ciblées en matière de renforcement de la conduite civile, de contrôle démocratique de l'appareil sécuritaire et des droits de l'homme;
  • prise de mesures concernant notamment, mais pas exclusivement, des problèmes de consolidation de la paix dans des sociétés sortant d'une guerre (programmes DDR, déminage humanitaire, régularisation ou intégration des acteurs non étatiques armés).

Rôle de l'Administration fédérale

L'expertise nécessaire en matière de RSS étant très vaste, divers départements et instances fédérales sont engagés : Division politique IV - Sécurité humanitaire (DFAE DP IV), Secrétariat politique (SPol, DFAE), Direction pour le Développement et la Coopération (DFAE DDC), Relations internationales de la Défense (RI D, DDPS), Office fédéral de la police (fedpol, DFJP), Office fédéral des migrations (ODM, DFJP) ainsi que l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Rôle de l'Organisation des Nations Unies

Dans le rapport du Secrétaire général du 28 janvier 2008, il est mentionné que l'ONU fournit des contributions, tant au niveau normatif (élaboration de principes et de standards) qu'opérationnel (facilitation du dialogue entre les nations impliquées et les partenaires internationaux, fourniture d'un conseil technique, coordination des activités). Elle prévoit d'appuyer les différentes autorités étatiques dans le processus de réforme du secteur de la sécurité, surtout en matière de collaboration avec les partenaires internationaux majeurs.

Avantage pour la Suisse

L'engagement de la Suisse se fonde sur la Constitution fédérale. Un secteur de la sécurité opérationnel et au fonctionnement démocratique constitue un instrument adapté pour prévenir et détourner les risques et les menaces sécuritaires transfrontaliers tels que le terrorisme, la criminalité organisée, le commerce illégal de personnes, d'armes, de drogues, etc. Par son engagement dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, la Suisse contribue ainsi directement à élever son propre niveau de sécurité.


Il faut partir du fait que le besoin en experts RSS expérimentés va aller croissant. Les experts suisses engagés dans de tels projets (officiers de milice, personnel professionnel civil et militaire) peuvent aider à renforcer au sein de l'Armée suisse une expertise encore limitée aujourd'hui.

Projet SSR au Soudan du Sud

Ausbildungskurs in Afrika

Depuis mars 2008, au Sud-Soudan, l'Armée suisse appuie la Sudan People's Liberation Army (SPLA) dans son processus de transformation et par là même la mise en œuvre de l'accord de paix signé entre le Nord- et le Sud-Soudan (Comprehensive Peace Agreement, CPA).

Approuvé par le Conseil fédéral en septembre 2007, l'engagement s'effectue en civil dans le cadre de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (RS 193.9). Le DFAE et le DDPS participent au projet : alors que le DFAE assume la direction politique, le DDPS est lui en charge de la mise en œuvre.

Composée de trois experts au maximum, l'équipe est basée à Juba, capitale du Sud-Soudan. Au besoin des experts supplémentaires peuvent être engagés pour des modules d'instruction, mais au maximum pour un mois. La Suisse appuie par son conseil la mise sur pied de l'Académie militaire (Dr. Garang Memorial Military Academy, DGMMA). L'instruction est donnée au profit des instructeurs de la SPLA. Le principe de la Capacity Building est ainsi mis en œuvre de manière conséquente.

L'appui à l'instruction se déploie sous la forme de modules dans les domaines des droits de l'homme, du droit humanitaire international, du droit en matière d'engagement des forces armées locales, du contrôle démocratique des forces armées et de la méthodologie de l'instruction. En outre, des Workshops RSS sont organisés pour les cadres civils et militaires au cours desquels les dirigeants locaux fixent les priorités et les étapes à venir.

Pour des questions concernant cette page: Communication de la défense
Dernière modification: 23.07.2009
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