Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Armée suisse

Les bases juridiques

Les bases juridiques ci-après sont déterminantes pour tout engagement de promotion de la paix à l'étranger :

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, 1995 Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

Ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

Règlement de service de l'armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994 y.c. annexe consacré au service de promotion de la paix Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre

 

Pour des questions concernant cette page: Centre de compétences SWISSINT
Dernière modification: 14.03.2012
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre