Conditions d'engagement

Si je participe à un engagement de promotion de la paix, ai-je le statut d’employé de la Confédération ou de militaire ?
En ce qui concerne l’instruction et l’engagement, vous êtes considéré comme un militaire, auquel s’appliquent les droits et les devoirs correspondants, notamment le règlement de service de l'Armée suisse du 22 juin 1994 avec l'appendice « Dispositions particulières relatives au service de promotion de la paix ».
Vous êtes lié par un contrat de droit public avec SWISSINT (employeur).
Dans tous les cas, un éventuel engagement exige que vous ayez accompli au préalable avec succès l'instruction requise liée à l’engagement.

Quelle est la durée d’un engagement ?
L’engagement comme membre d’un contingent (par ex. SWISSCOY) dure généralement six mois. En cas de besoin, il peut, d’un commun accord, être prolongé de six mois supplémentaires.
L’engagement en tant que personne isolée (par ex. comme observateur militaire, délégué pour la Corée) dure normalement douze mois. Selon la politique en matière de personnel pour les différentes missions, l’engagement peut, d’un commun accord, être prolongé une fois de 6 ou 12 mois au maximum.
Des dérogations à la présente réglementation peuvent être accordées par SWISSINT.

Quelles conditions faut-il remplir pour participer à un engagement de promotion de la paix ?
Pour un engagement dans le cadre d’un contingent, il faut de préférence avoir accompli avec succès l’école de recrues (obligatoire pour les hommes). Vous bénéficiez d’une formation professionnelle complète ainsi que de certificats/attestations relatives à vos activités et à votre expérience professionnelle. Vous acceptez de vous soumettre aux usages et aux formes militaires. Vous êtes en parfaite forme physique, afin de pouvoir accomplir les prestations exigées même dans des conditions inhabituelles. Vous disposez de compétences sociales (esprit d’équipe, capacité d’accepter la critique, tolérance, doigté, ouverture d’esprit, contact agréable) et gardez la maîtrise de la situation, même lorsque vous êtes stressé ou sous pression. Vous réfléchissez et agissez en fonction du résultat à atteindre.
L’instruction comme observateur militaire exige en outre que l’intéressé ait au moins le grade de
premier-lieutenant.
Les personnes isolées (par ex. observateurs militaires ou délégué pour la Corée) doivent impérativement posséder de bonnes connaissances de l’anglais. Quant aux membres d'un contingent, de bonnes connaissances d’anglais sont indispensables au moins pour les cadres. La limite d’âge pour participer à des missions de promotion de la paix est de 50 ans. Pour la Swisscoy, elle est en général de 45 ans. Dans tous les cas, l'instruction liée à l'engagement doit avoir été accomplie avec succès.

Comme femme, ai-je aussi des chances de participer ?
Bien sûr. Ces engagements sont ouverts aux représentants des deux sexes. L’essentiel est de satisfaire aux exigences liées à la mission.

Un tel engagement est-il soldé ou reçoit-on un salaire ?
Il faut ici faire une distinction entre le membre d’un contingent et la personne isolée.
Membre d'un contingent:
Lorsque l’instruction comme membre d’un contingent est considérée comme un service militaire, vous touchez la solde prévue selon les barèmes officiels.
Pour l’engagement, vous recevez un salaire avec les allocations habituelles, ainsi que les allocations spéciales liées à la zone d’engagement. Le montant forfaitaire journalier vous sera versé chaque mois sur place, dans la monnaie ayant cours dans le pays de la mission.
Tous ces montants sont établis par le Département fédéral des finances/Office fédéral du personnel
Personnes isolées / observateur militaires:
Pour l’instruction, vous touchez une solde, si vous êtes encore astreint au service militaire. Dans le cas contraire, vous recevez un salaire pour l’instruction et l’engagement. Ce salaire est calculé par le Département fédéral des finances/Offices fédéral du personnel. En outre, pendant l’engagement, vous touchez de l’ONU/OSCE une indemnité journalière versée pour une part en US$, et pour le reste en monnaie locale. Ces montants varient en fonction de la zone d’engagement et sont destinés à couvrir les dépenses courantes sur place.

Comment se rend-on dans la zone d’engagement et qui prend en charge les frais ?
SWISSINT doit faire en sorte que vous arriviez au bon moment au bon endroit. Les frais sont à notre charge ou, pour les personnes isolées, à la charge de l’ONU/OSCE. Comme personne isolée ou comme observateur militaire, vous avez droit à un «vol de vacances» gratuit pour une période de 12 mois d’engagement. Les jours de vacances et jours de congé sont établis en fonction des nécessités de la mission sur place. Comme membre d’un contingent, vous avez droit à trois semaines de vacances pour six mois d’engagement. Si vous utilisez pour cela le vol de ravitaillement suisse, votre déplacement sera gratuit. Par contre, tous les autres vols seront à votre charge, sauf s’ils sont accomplis sur ordre de l’employeur.

Quels frais sont-ils à ma charge dans la zone d’engagement ?
Comme membre du contingent, votre logement et votre subsistance sont pris en charge. Toutefois, selon les prescriptions de l’AVS, ces prestations sont considérées comme des prestations en nature et sont donc soumises à l’impôt et à l’AVS. Si, toutefois, dans votre fonction, vous deviez être obligé de régler vous-même des frais de logement et de subsistance, il est clair que ces frais vous seront remboursés.
Comme personne isolée, l’indemnité journalière de l’ONU/OSCE est prévue pour couvrir ce genre de frais. Vous êtes aussi responsable de votre logement et de votre subsistance.
Les membres de la mission en Corée bénéficient aussi de la prise en charge du logement et de la subsistance. Toutefois, ces prestations sont considérées comme des prestations en nature et sont par conséquent soumises à l’impôt et à l’AVS; les dépenses privées sont bien entendu à votre charge.

Suis-je assuré par mon employeur pendant la durée de l’engagement ?
Oui, la couverture d’assurance s’étend aussi à l’instruction. En tant que personne, vous êtes couvert par l’assurance militaire. Les éventuels autres risques sont couverts par la Confédération. Quant aux «objets de luxe» tels que ordinateur portable, matériel photographique, etc. qui ne sont pas indispensables pour la mission, ils doivent être couverts par une assurance privée. Il est toutefois possible de réduire les primes de votre assurance maladie personnelle pendant la période où vous êtes affilié à l’assurance militaire, mais c’est à vous de faire les démarches nécessaires auprès de votre caisse-maladie.

Quel équipement faut-il que j’emporte ?
Nous vous fournirons l’équipement correspondant à votre fonction et à la zone d’engagement. La Confédération couvre les frais résultant d’une perte ou d’une détérioration involontaire de cet équipement, dans la mesure où il n’est couvert par aucune autre assurance.

Le grade militaire a-t-il de l’importance ?
Oui et non. Comme observateur militaire vous devez avoir au moins le grade de premier-lieutenant. Comme membre d'un contingent votre grade est en principe le même que celui que vous avez déjà dans l’armée. Les personnes ne possédant aucune instruction militaire ont généralement le rang de soldat pendant leur engagement. Si une fonction déterminée nécessite un grade plus élevé, le chef de l’Etat-major de conduite peut procéder, temporairement et pour la durée de l’engagement, à l’adaptation du grade.

Quels sont les fonctions militaires et le savoir-faire civil qui sont particulièrement recherchés pour ce genre d’engagements ?
Consultez pour cela notre marché des emplois.

Comment s’annonce-t-on pour un tel engagement ?
Envoyez-nous un mail en nous indiquant votre adresse postale complète et nous vous enverrons les documents souhaités: recruit.swisspso@vtg.admin.ch.