Bases légales
Bases generaux
- Arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (pdf, 462 kb)
- Message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010–2012 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité (pdf, 516 kb)
- Arrête de la conseil fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du WEF 2010 à 2012 (Communiqué de presse)
- Loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM, RS 510.10)
- Ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l’armée (OPoA, RS 510.32)
- Ordonnance du 14 avril 1999 concernant la formation de la troupe en cas d’engagements de police (SR 512.26)
- Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens (OPPB, RS 513.73)
- Ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire (OSM, RS 513.61)
- Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire (OSV, RS 512.271)
- Ordonnance du 23 mars 2005 sur la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien (OSS, RS 748.111.1)
- Directives concernant le service de garde du DDPS du 20 août 2009, valables dès le 1er septembre 2009 (pdf, 36 kb)
Pour des questions concernant cette page: État-major de conduite de l’armée (EM cond A)
Dernière modification: 15.12.2011
Dernière modification: 15.12.2011