Missions
- L’armée effectue au WEF un engagement subsidiaire de sûreté en faveur des autorités civiles.
Engagement subsidiaire de sûreté de l’armée lors du WEF
- L’armée s’engage aussi en 2012 dans un service d’appui en faveur des autorités civiles du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité entourant la réunion annuelle du World Economic Forum (WEF). L’engagement d’un maximum de 5000 militaires a été approuvé par le Parlement en faveur des réunions annuelles du WEF en 2010, 2011 et 2012.
- L’armée protège les infrastructures de communication et d’approvisionnement en courant électrique et en eau. Les Forces aériennes garantissent la sécurité de l’espace aérien et effectuent des vols de surveillance et de transport. La libre utilisation de l’espace aérien et des aérodromes de la région de Davos est soumise à des restrictions le lundi 23 janvier 2012, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure locale), ainsi que du mardi 24 janvier 2012, 8 h 00 (heure locale), au dimanche 29 janvier 2012, 18 h 00 (heure locale).
- En accomplissant cette mission, l’armée en décharge la police et lui permet d’effectuer la concentration de ses moyens. L’engagement du service d’appui de l’armée durera au plus du 16 au 30 janvier 2012 et occasionnera probablement des frais supplémentaires par rapport aux cours de répétition normaux que les troupes engagées devraient de toute façon accomplir, soit environ 1,5 millions de francs.
- A quelques exceptions près, ce ne sont que des soldats professionnels de la sécurité militaire que l’on trouvera engagés à Davos pendant le WEF, pour la protection des personnes et les contrôles d’accès. Le gros des militaires de milice, chargés des tâches de garde et de surveillance, seront engagés à l’extérieur de Davos.
- C’est explicitement qu’il n’est pas prévu d’engager des militaires dans des missions de service d’ordre; elles sont l’affaire de la police. Les militaires peuvent se fonder, pour l’exécution de leur mission, sur l’«Ordonnance concernant les pouvoirs de police de l’armée» (OPoA). Les dispositions de l’OPoA qui règlementent le recours aux armes dans l’accomplissement de la mission, ne sont pas applicables. L’accomplissement de la mission par la force des armes n’est autorisé que pour de rares objets définis exhaustivement.
- L’armée assiste en outre les autorités civiles du canton des Grisons dans les domaines de la logistique, de l’aide au commandement et du service sanitaire coordonné (SSC). L’armée a enfin la mission d’être en tout temps en mesure de réagir à une crise ou à un événement extraordinaire, également en dehors de la zone d’engagement du WEF.
Pour des questions concernant cette page: État-major de conduite de l’armée (EM cond A)
Dernière modification: 24.01.2012
Dernière modification: 24.01.2012
Documentation
- Message du Conseil fédéral (pdf, 516 kb)
concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité. - Arrêté fédéral (pdf, 462 kb) sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum 2010 à 2012 de Davos et sur d’autres mesures de sécurité.
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