Engagements "TIGER" et "FOX"

Avec les engagements intitulés "TIGER" et "FOX", l'Armée suisse contribue subsidiairement à la sécurité du trafic aérien. Depuis le 1er janvier 2008, au maximum 20 spécialistes de la Sécurité militaire sont engagés dans le service d'appui.

Le contrôle de sécurité des passagers à l'embarquement d'un vol et la protection contre des actes punissables à bord d'aéronefs suisses dans le trafic aérien professionnel international est une tâche de la Confédération. Cependant, la situation précaire en matière de personnel au sein des corps de police cantonaux a rendu impossible le recrutement du personnel suffisant pour remplir la tâche de la Confédération. C'est la raison pour laquelle le Département fédéral de justice et police (DFJP) a demandé, le 11 mai 2001, au commandement de l'armée de lui fournir un appui avec le Corps des gardes-fortifications. Sur la base de l'autorisation délivrée par le chef de l'Etat-major général le 21 juin 2001, des spécialistes du Corps des gardes-fortifications (aujourd'hui Sécurité militaire) sont engagés depuis le 1er janvier 2002 en faveur du Service fédéral de sécurité (DFJP) et de l'Office fédéral de l'aviation civile (DETEC) dans les domaines ci-après :
– accompagnateurs de vol armés à bord d'aéronefs suisses (opération "TIGER") ;
– personnel de contrôle non armé au sol dans des aéroports suisses et étrangers (opération "FOX").
Depuis les attaques terroristes aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, les mesures de sécurité dans le cadre de la sécurité aérienne ont pris de l'importance. Pour les deux engagements, on a eu recours aux services d'au maximum 90 spécialistes de la Sécurité militaire (au maximum 60 dans l'opération "TIGER" et 30 au maximum dans l'opération "FOX") en vertu de l'arrêté fédéral de 2004.

Au maximum 20 spécialistes de la Sécurité militaire

En hiver 2005, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et la Confédération suisse (représentée par le Département fédéral de justice et police) ont conclu un accord concernant les gardes de sûreté dans le trafic aérien. Il engage la CCDJP à veiller à ce que les corps de police cantonaux et municipaux mettent chaque année un nombre minimum de leurs membres à disposition de la Confédération. Il n'en reste pas moins qu'il existe encore une sous-dotation d'environ 20 personnes. Cet écart doit toujours être compensé par des militaires du Corps des gardes-frontière et de la Sécurité militaire.

Le Parlement a décidé en 2007 (au Conseil national, le 27 septembre par 103 voix contre 58 et au Conseil des Etats, le 19 décembre par 31 voix contre 1) de fixer, à partir du 1er janvier 2008, à 20 le nombre maximum de spécialistes de la Sécurité militaire pour les engagements "TIGER" et "FOX". C'est le commandant de la Sécurité militaire qui assume le commandement de ces engagements subsidiaires de sûreté. L'Office fédéral de la police (fedpol) est responsable de l'instruction et de l'engagement des gardes de sûreté dans le trafic aérien civil. Cependant, en vertu du dernier arrêté fédéral en date relatif à la disparition du risque élevé pour la sécurité, l'engagement de l'armée en service d'appui durera au plus tard jusqu'au 31 décembre 2012.