Engagement "LITHOS"

Avec l'engagement intitulé "LITHOS", l'Armée suisse apporte son soutien au Corps des gardes-frontière. A partir du 1er janvier 2008, au maximum une centaine de spécialistes de la Sécurité militaire sont engagés dans la poursuite de la mission actuelle. Durant l'EURO 2008, le contingent peut être renforcé par 200 militaires.

En raison de la recrudescence des passages illégaux des frontières, l'Armée suisse soutient, depuis l'automne 1997, le Corps des gardes-frontière (Cgfr) dans la surveillance des frontières dans le cadre de l'opération "LITHOS". Cette dernière a commencé au Tessin à la frontière sud du pays. L'année suivante, l'engagement s'est étendu à d'autres régions limitrophes dans les secteurs de Kreuzlingen, Bâle et Genève. A l'origine, l'appui aux gardes-frontière était assuré par des soldats du Corps des gardes-fortifications, aujourd'hui cette mission est principalement assumée par des spécialistes de la Sécurité militaire. Jusqu'à présent, au maximum 200 d'entre eux étaient affectés à "LITHOS".

Convention de prestations entre le DDPS et le DFF

En vertu de l'article 67 de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10) , des troupes peuvent fournir une aide aux autorités civiles qui le demandent afin de protéger les personnes et les biens particulièrement dignes de protection ou afin d'accomplir d'autres tâches d'importance nationale. La tâche doit être d'intérêt public et les autorités civiles ne doivent plus être en mesure de s'acquitter de leurs tâches par manque de personnel, de matériel ou de temps (principe de subsidiarité). Les conditions d'un service d'appui sont remplies au sens de l'article 67 de la LAAM tant en raison de la situation en matière de sécurité à la frontière et de son évolution possible qu'en raison de l'insuffisance des moyens dont dispose le Corps des gardes-frontière.
Outre l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans ses tâches de protection de la frontière, un accord-cadre entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et la Direction fédérale des finances (DFF) à laquelle le Corps des gardes-frontière est rattaché sur le plan organisationnel, forme une autre base de l'engagement "LITHOS". Cet accord-cadre, qui a été renouvelé le 1er janvier 2008, s'applique à toutes les prestations de l'armée en faveur du Cgfr. Outre le renforcement du Cgfr par des spécialistes de la Sécurité militaire, il s'agit également d'engager des drones et des hélicoptères équipés d'une caméra infrarouge FLIR (Forward Looking Infrared) pour la surveillance aérienne des régions frontalières et pour fournir des prestations dans le domaine du transport aérien. L'accord-cadre règle les déroulements, les responsabilités et les dispositions qui régissent en général l'engagement à l'échelon commandement de l'armée et direction générale des douanes. Par la suite, une convention de prestations spéciale sera conclue pour chaque prestation impliquant l'armée et le Cgfr.

Renforcement pour l'EURO 2008

En 2007, le Parlement a prolongé l'engagement "LITHOS" jusqu'en 2012 (le Conseil national, le 27 septembre par 99 voix contre 61 et le Conseil des Etats, le 19 décembre par 32 voix contre 1). Le 1er janvier 2008, le nombre de militaires mis à disposition a été fixé à 100 spécialistes de la Sécurité militaire. Pendant l'EURO 2008, 100 spécialistes supplémentaires de la Sécurité militaire seront demandés au mois de juin par le Cgfr pour assurer l'engagement à la frontière.

Expérience avec des militaires en service long

Par l'arrêté fédéral du 14 mars 2003, le DDPS et le DFF ont été chargés d'examiner si, à partir du milieu de 2004, une partie des spécialistes de la Sécurité militaire appelés en renfort pourrait être remplacée par des militaires d'infanterie en service long. Le Cgfr a accepté de réaliser une expérience pilote avec des militaires en service long au Cgfr. Sur la base des résultats de cette expérience, qui a débuté au cours du premier trimestre 2007, une décision sur l'engagement de militaires en service long au Cgfr sera prise. Compte tenu des premières expériences, on peut dire aujourd'hui déjà que le relativement gros effort qui est consenti n'est profitable que si quelques militaires en service long au Cgfr veulent ensuite continuer à y travailler. Par ailleurs, en raison de leur petit nombre et de leur disponibilité limitée pendant leur formation Cgfr, les militaires en service long ne sont pas une véritable alternative à l'engagement de spécialistes de la Sécurité militaire.

Définition de règles d'engagement communes

L'engagement de militaires du Cgfr et de l'armée sous forme de patrouilles mixtes est en cours. Les compétences de police et l'utilisation d'armes à feu par les troupes engagées sont réglées par les dispositions de l'ordonnance du 26 octobre 1994 concernant les pouvoirs de police de l'armée (OPoA ; RS 510.32) sur mandat écrit des autorités civiles compétentes. L'utilisation d'armes à feu doit en particulier être proportionnelle et tenir compte de la situation.
Les règles d'engagement et de comportement (Rules of Engagement), pour "LITHOS" également, ont été établies par le DDPS (domaine Défense) en collaboration avec le DFJP (Office fédéral de la police), le Département fédéral des finances (Direction générale des douanes / Corps des gardes-frontière) et les autorités civiles (police cantonale).