Engagement "LITHOS"
Dokumentation
- Principes relatifs aux engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
- Message du Conseil fédéral du 30 mai 2007 (pdf, 547 kb)
concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et les mesures de sécurité du trafic aérien. - Arrêté fédéral (pdf, 454 kb)
concernant l'engagement de l'armée pour le renforcement du Corps des gardes-frontière dans leurs tâches de protection de la frontière. - Ordonnance sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière (OSPF)
- Information aux médias du Conseil fédéral du 11.06.07
concernant les engagements subsidiaires de sûreté de l'armée
