Doubles-nationaux
La possession d’une autre nationalité n’a en principe aucune influence sur les obligations militaires d’un citoyen suisse.
Toutefois, les Suisses qui prouvent la détention d’une citoyenneté d'un autre Etat et qui ont accompli là-bas leur service militaire, ont été soumis au service civil ou ont fait une prestation de remplacement sous forme de taxe, ne sont pas tenus d’accomplir leur service militaire en Suisse. Ils sont soumis, par contre, aux déclarations obligatoires et à la taxe d’exemption conformément aux dispositions se rapportant à la taxe d’exemption de l’obligation de servir.
Sont réservés les accords bilatéraux concernant le service militaire des doubles-nationaux. La Suisse a conclu ce type d’accord jusqu’à aujourd‘hui avec la France, l'Allemagne, les USA, la Colombie, l’Argentine, l’Autriche et l'Italie.
Si vous avez d’éventuelles questions concernant les obligations militaires des doubles-nationaux, adressez-vous par téléphone ou par écrit à l'Etat-major de conduite de l'armée, Personnel de l’armée (DBC 1), Section gestion de droit et directives, M. Pierre-Jean Dizerens, 3003 Berne, Tel. 031 324 32 56, Fax 031 324 14 92, E-Mail ou à M. Michel Grünig, Tel. 031 324 20 63, Fax 031 324 14 92, E-Mail.
Toutefois, les Suisses qui prouvent la détention d’une citoyenneté d'un autre Etat et qui ont accompli là-bas leur service militaire, ont été soumis au service civil ou ont fait une prestation de remplacement sous forme de taxe, ne sont pas tenus d’accomplir leur service militaire en Suisse. Ils sont soumis, par contre, aux déclarations obligatoires et à la taxe d’exemption conformément aux dispositions se rapportant à la taxe d’exemption de l’obligation de servir.
Sont réservés les accords bilatéraux concernant le service militaire des doubles-nationaux. La Suisse a conclu ce type d’accord jusqu’à aujourd‘hui avec la France, l'Allemagne, les USA, la Colombie, l’Argentine, l’Autriche et l'Italie.
Si vous avez d’éventuelles questions concernant les obligations militaires des doubles-nationaux, adressez-vous par téléphone ou par écrit à l'Etat-major de conduite de l'armée, Personnel de l’armée (DBC 1), Section gestion de droit et directives, M. Pierre-Jean Dizerens, 3003 Berne, Tel. 031 324 32 56, Fax 031 324 14 92, E-Mail ou à M. Michel Grünig, Tel. 031 324 20 63, Fax 031 324 14 92, E-Mail.
Pour des questions concernant cette page: Personnel de l'armée (DBC 1)
Contact
Défense -
Etat-major de conduite de l'armée EM A
Personnel de l'armée (DBC 1)
Commandement du recrutement
Rodtmattstrasse 110
3003 Bern
Tél. 031 324 24 83
Fax 031 324 46 04
Courriel recrutement