Obligations militaires
Selon les prescriptions légales (article 2 de la LAAM; SR 510.10) 
la dénomination "obligations militaires" recouvre l'obligation
Les obligations militaires commencent au moment de l'inscription dans les contrôles militaires, au début de l'année en laquelle les astreints atteignent l'âge de 18 ans révolus. Elles durent jusqu'à la libération. Celle-ci intervient, tenant compte du statut militaire des astreints, au plus tôt à la fin de l'année en laquelle ils atteignent l'âge de 30 ans révolus (pour les soldats, une partie des sous-officiers et les non incorporés) et au plus tard à la fin de l'année en laquelle ils ont 50 ans révolus (pour les spécialistes et les officiers supérieurs).
Des informations relatives à ses propres obligations peuvent être sollicitées auprès des liens correspondants.
la dénomination "obligations militaires" recouvre l'obligation- de se présenter au recrutement
- d'accomplir le service militaire
- d'accomplir le service civil
- de payer une taxe d'exemption (prestation en argent)
- de s'annoncer.
Les obligations militaires commencent au moment de l'inscription dans les contrôles militaires, au début de l'année en laquelle les astreints atteignent l'âge de 18 ans révolus. Elles durent jusqu'à la libération. Celle-ci intervient, tenant compte du statut militaire des astreints, au plus tôt à la fin de l'année en laquelle ils atteignent l'âge de 30 ans révolus (pour les soldats, une partie des sous-officiers et les non incorporés) et au plus tard à la fin de l'année en laquelle ils ont 50 ans révolus (pour les spécialistes et les officiers supérieurs).
Des informations relatives à ses propres obligations peuvent être sollicitées auprès des liens correspondants.
Pour des questions concernant cette page: Personnel de l'armée (DBC 1)
Dernière modification: 22.04.2008
Dernière modification: 22.04.2008