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Armée suisse

Grossesse et devoir d'assistance

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Le lieutenant-colonel EMG Marlis Jacot Guillarmod avec sa fille de 2 ans

D’une manière générale, la grossesse et le devoir d’assistance à l’égard de ses propres enfants en bas âge ne dispensent pas de l’obligation de servir. Un déplacement de service est toutefois possible dans ce genre de cas.

 

Service pendant la grossesse

Lorsqu’une femme est enceinte, elle peut déposer une demande de déplacement du service (Directives relatives aux procédures à adopter en matière de déplacement de service, art. 8, let b Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre)
Si la femme concernée entend faire du service malgré sa grossesse, elle doit annoncer celle-ci au médecin à l’entrée au service, lors de la visite sanitaire d’entrée. C’est au médecin qu’il revient de décider s’il s‘agit d’une aptitude à faire service sans restrictions ou, le cas échéant, avec restrictions. Selon le genre d’aptitude à faire service attesté, la femme en question pourrait accomplir un service. A partir de la 24e semaine de grossesse (Règlement de l’Armée suisse: Nosologia Militaris), le médecin doit impérativement dispenser la femme du service. Si elle désire malgré tout prolonger son service, un médecin spécialiste doit attester qu’elle est apte à accomplir le service militaire.

 

Assurance de la femme enceinte pendant le service

Chaque femme accomplissant du service est couverte par l’assurance militaire, également lorsqu’elle est enceinte. Les prestations de l’assurance se limitent toutefois, en cas de grossesse, aux complications survenues pendant le service. Si la femme ne déclare pas sa grossesse, elle peut, selon les circonstances, perdre ses droits aux prestations de l’assurance militaire (AM). (Loi fédérale sur l’assurance militaire LAM, art. 5-7 et 65 Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre).

L’enfant à naître n’est pas couvert par l’assurance militaire. Les enfants qui viennent au monde avec des lésions, quelles qu’en soient les raisons, sont couverts par l’assurance invalidité (AI). Si un enfant venait à subir une lésion indéniablement due à un événement survenu pendant le service, l’AM ne pourrait pas être mise à contribution, car en fin de compte, c’est la mère qui est responsable du fœtus. Elle aurait donc dû dans ces circonstances demander un déplacement de son service.

 

Déplacement de service pour assurer son devoir d'assistance

Le devoir de s’occuper de ses propres enfants en bas âge, dans la mesure où aucune tierce personne ne peut s’en charger, est considéré come une raison d’accorder un déplacement de service, et cela aussi bien pour les hommes que pour les femmes accomplissant du service (Directives relatives aux procédures à adopter en matière de déplacement de service, art. 8, let c Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre).

 

Pour des questions concernant cette page: Info Femmes dans l'armée
Dernière modification: 27.06.2011
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