Manuel pour la vie militaire quotidienne.
Bases juridiques
Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)
Loi fédérale
du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM).
du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM).
Ordonnance sur les obligations militaires (OOMi)
Ordonnance
du Conseil fédéral du 19 novembre 2003 sur les obligations militaires (OOMi).
du Conseil fédéral du 19 novembre 2003 sur les obligations militaires (OOMi).
Règlement de service (RS 04)
Bréviaire 07
Directives relatives aux procédures à adopter en matière de déplacements de service (DDS)
Directives relatives aux procédures à adopter en matière de déplacements de service (DDS) du 31 novembre 2003.
Déroulement des demandes de déplacement de service
Directives du chef de l'Armée / formation civile-militaire
Les présentes directives règlent la collaboration des instances militaires pour la coordination de la formation civile et militaire.
Organisation des services d'instruction OSI
Reglèment 51.024f concernant l'organisation des services d’instruction, valable dès le 1er janvier 2010.
Pour des questions concernant cette page: Personnel de l'armée (DBC 1)
Dernière modification: 28.06.2011
Dernière modification: 28.06.2011
