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Armée suisse

Bases juridiques

Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Loi fédérale Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM).

 

Ordonnance sur les obligations militaires (OOMi)

Ordonnance Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre du Conseil fédéral du 19 novembre 2003 sur les obligations militaires (OOMi).

 

Règlement de service (RS 04)

Règlement de service Page externe. Le contenu sera ouvert dans la nouvelle fenêtre du 22 juin 1994.

 

Bréviaire 07

Manuel pour la vie militaire quotidienne.

 

Directives relatives aux procédures à adopter en matière de déplacements de service (DDS)

Directives relatives aux procédures à adopter en matière de déplacements de service (DDS) du 31 novembre 2003.

 

Déroulement des demandes de déplacement de service

 

Directives du chef de l'Armée / formation civile-militaire

Les présentes directives règlent la collaboration des instances militaires pour la coordination de la formation civile et militaire.

 

Organisation des services d'instruction OSI

Reglèment 51.024f concernant l'organisation des services d’instruction, valable dès le 1er janvier 2010.

 

Pour des questions concernant cette page: Personnel de l'armée (DBC 1)
Dernière modification: 28.06.2011
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