Imprimer cette page | Fermer la fenêtre
Armée suisse

Informations pour les militaires faisant des études

Congé

Avant de faire une demande de déplacement de service, vérifiez si votre problème ne peut pas être résolu par une demande de congé personnel.

 

Coordination des activités de formation civiles et militaires

Circulaire coordination des activités de formation civiles et militaires

 

Explications concernant la demande de déplacement de service

L’obligation ordinaire de servir reste également valable durant la formation continue ou les études. Cette obligation s’applique en particulier aux cours d’instruction des formations («cours de répétition»), qui doivent en principe être accomplis avec la formation d’incorporation. Les dates indiquées dans le tableau militaire de convocation ont force obligatoire.

L'article 9 de la directive relatives aux procédures à adopter en matière de déplacement de service (DDS) est la base juridique pour les déplacements de service. Les demandes de déplacement de service peuvent être déposées uniquement dans des cas d'intérêts privés prioritaires des étudiants. Pour les personnes en formation, il peut s’agir:

  • les études préparatoires à l’admission ou un semestre probatoire aux écoles techniques supérieures et aux hautes écoles spécialisées;
  • l’examen de fin d’apprentissage ou la fin des études en institution de formation pédagogique ou au gymnase;
  • l'accomplissement d'examens importants pendant et juste après un service. 

Sont considérés comme examens importants:

  • les examens finaux d’apprentissage, de l’école secondaire supérieure, de la formation des enseignants ou de tout autre établissement d’enseignement;
  • les examens d’admission, propédeutiques, intermédiaires et de semestre déterminants pour le commencement ou la poursuite de l’instruction civile et dont la date ne peut pas être fixée à un autre moment;
  • les examens d’admission aux cours de maîtrise;
  • les examens finaux et de diplôme des hautes écoles, des écoles supérieures, des institutions de formation pédagogique et des hautes écoles spécialisées, lorsque la date des examens ne peut pas être fixée à un autre moment ou si le changement des dates n’est pas acceptable pour le candidat à l’examen;
  • les examens professionnels et de maîtrise pour l’obtention de diplômes ou de brevets reconnus au niveau cantonal, national ou international.

A qui adresser une demande?

La demande de déplacement de service – dûment complétée, visée et accompagnée de la proposition du bureau de coordination (sans le livret de service) – doit être adressée à l’autorité militaire cantonale du canton de domicile le plus rapidement possible, mais au plus tard lorsque les plans d’études ou les dates d’examens sont connus.

 

Important: informations supplémentaires
Le déplacement de service n’est pas accordé lorsque l’octroi d’un congé personnel ou d’une interruption de service ou l’accomplissement d’une partie du service suffisent aux besoins du requérant. Les demandes de congé (sans le livret de service) doivent être adressées au commandant d’école, de cours ou de troupe compétent.
L’obligation d’entrer au service reste valable tant que la demande n’a pas été accordée.
Si les motifs de déplacement de service deviennent caduques (par exemple annulation d’un examen), vous devez immédiatement informer, oralement ou par écrit, l’administration militaire qui a octroyé la demande. Le service doit alors être accompli.
Si une carrière militaire est planifiée, un plan d’études détaillé (comprenant également les dates d’examens prévues) et les dates d’un éventuel semestre à l’étranger doivent impérativement être annexés aux demandes de déplacement de service.

 

Dans tous les centres de formation il existe des interlocuteurs compétents qui se tiennent en permanence à votre disposition.

Adresses des succursales et bureaux de consultation

 

Pour des questions concernant cette page: Personnel de l'armée (DBC 1)
Imprimer cette page | Fermer la fenêtre