Caisse maladie

Lorsque vous accomplissez votre service militaire, vous êtes couvert par l’assurance militaire. Si un service totalise plus de 60 jours consécutifs, vous n’êtes dès lors pas tenu de payer les primes de l'assurance de base en ce qui concerne la durée de ce service, à la condition que vous informiez votre assureur à temps et de façon correcte (8 semaines avant le service) sur votre service et sur d’éventuelles modifications.
Seules les primes mensuelles intégrales peuvent faire l’objet d’une exonération. Le nombre de jours divisé par 30 donne le nombre de mois. Le résultat est arrondi, soit vers le haut, soit vers le bas. Si le début du service est fixé au-delà du 15e jour du mois, la prime mensuelle est due. Dans tous les cas, les primes facturées doivent être payées. Les montants excédentaires sont généralement déduits des primes subséquentes, exigibles à des dates ultérieures, et, dans des cas exceptionnels, restitués (p. ex. lors d'un changement d'assurance).

Exemples :
Service du 10 juillet au 1er décembre (145 jours : 30 = 4,83 mois = 5 primes mensuel-les)
En s’annonçant suffisamment tôt, aucune prime ne doit être payée pour l'assu-rance de base pour les mois de juillet à novembre.
Service du 20 mars au 21 juillet (124 jours : 30 = 4.13 mois = 4 primes mensuelles)
En s’annonçant suffisamment tôt, aucune prime ne doit être payée pour l'assu-rance de base pour les mois d’avril à juillet. 

Comment procéder?

• Envoyez immédiatement une copie de l’ordre de marche à votre caisse maladie (même adresse que pour les notes de médecin). Ainsi, plus aucune facture de primes ne vous est envoyée à partir du premier mois durant lequel vous accomplissez un service qui dépasse la moitié du mois.
  
• Au moment d’entrer en service, envoyez la confirmation de service délivrée par votre commandement d’école à votre caisse maladie, faute de quoi une nouvelle facture de primes vous sera adressée.
  
• Annoncez immédiatement à votre caisse maladie toute modification se rapportant à la durée du service. A cet effet, une confirmation vous est remise de la part du commandement.

Important

• Munissez-vous de l’adresse de votre caisse maladie pour votre entrée en service. 
  
• Vous êtes tenu d’annoncer vos services et d’éventuelles modifications sans tarder et conformément à la vérité à votre caisse maladie.

Pour d’éventuelles questions, veuillez vous adresser au collaborateur responsable de votre caisse maladie ou à votre supérieur militaire.