Ordre concernant les munitions
L'ordre concernant les munitions a pour but d’éviter les accidents et d’empêcher une utilisation abusive des munitions. Il doit être affiché dans toutes les installations de tir de l’armée ainsi que des communes et des sociétés de tir, dans les cantonnements de troupe ainsi que dans tous magasins de munitions du DDPS.
- Ordre concernant les munitions
du 01.03.2007, édicté en vertu de l’article 11a de l’ordonnance sur l’organisation du DDPS (OORG-DDPS; RS 172.214.1)
Publié le : 27.04.2012 | Taille: 69 Kb | Format: PDF
