A l'aide de ce formulaire en ligne, vous avez la possibilité de nous envoyer votre demande par courriel. Une demande d'accès peut également être adressée par lettre ou par téléphone.
Les indications désignées par un astérisque (*) sont obligatoires. Toutes les indications sont uniquement utilisées pour traiter la demande d'accès.
Plus bas, vous trouverez le formulaire PDF à télécharger pour les demandes par courrier.
Frais- Sont appliquées les dispositions de l’ordonnance générale sur les émoluments et de l’ordonnance sur la transparence. Aucun émolument n’est perçu pour les frais inférieurs à CHF 100.--.
- Si les frais devaient excéder CHF 100.--, le requérant doit être consulté et confirmer ou non sa demande d’accès.
- Les documents expédiés par la poste sont envoyés contre remboursement.
Indications telles que date, titre, numéro de référence, événement, domaine, autorités compétentes, etc.
