Etat-major de conduite de l'armée (EM cond A)
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OEMC - Soutien des civils avec des moyens de l’armée
- L’armée peut contribuer à la réalisation d’entreprises civiles d’envergure telles que des manifestations importantes comme l’Expo 02, les Championnats du monde de ski 2003 ou la traditionnelle Fête fédérale des jodlers.
- L’armée ne peut pas apporter son soutien à tout événement d’intérêt public et national. La réduction des effectifs et les exigences toujours plus complexes en matière d’instruction de l'armée nécessitent une concentration des forces sur quelques manifestations d’importance nationale ou internationale.
- Une première sélection est opérée à l’aide des conditions énumérées à l’art. 2 de l’ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l’engagement de moyens militaires dans le cadre d’activités civiles et d’activités hors du service (OEMC).
- L’intérêt public est une des conditions les plus importantes que doivent remplir les manifestations pouvant bénéficier d’un soutien de l'armée.
- Même lorsque toutes les conditions sont remplies, les prestations souhaitées doivent être réalisables sur le plan militaire. De plus, les militaires ayant suivi l’instruction adéquate doivent être au service et disponibles. Les prestations nécessaires doivent être formulées de telle sorte que la faisabilité technique puisse être examinée.
- L’armée ne peut être engagée comme «dernière ressource» qu’une fois toutes les sources civiles épuisées et les associations et organisations civiles incluses dans la fourniture des prestations.
- Les entreprises civiles ne doivent en outre pas être concurrencées de manière excessive. A cet égard, le consentement des associations professionnelles régionales doit être obtenu.
- Les autorités doivent examiner l’engagement de la protection civile qui aura lieu là où cela est possible.
Reddition du matériel
- Lors de la remise en prêt de matériel d’armée – sans engagement de la troupe – il n’est pas nécessaire que toutes les conditions de l’OEMC soient remplies.
- La remise est soumise à des taxes et des émoluments.
- Elle a lieu uniquement si le civil n’est pas concurrencé de manière excessive et seulement si les besoins de la troupe ont pu être couverts en premier lieu.
- Les requêtes doivent être adressées à la région territoriale compétente.