La situation financière de l’armée

Les citoyennes et citoyens suisses montrent un intérêt accru pour la situation financière de l’armée. Vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Que se passerait-il si l’armée connaissait de nouvelles réductions de son budget ?
Si le budget de l’armée devait connaître de nouvelles réductions, les coûts d’exploitation seraient imputés sur le budget prévu pour les programmes d’armement. L’armée serait alors contrainte de diminuer chaque année ses investissements.

Qu’entend-on par crédits d’engagement ?
Chaque année, le Parlement souscrit des engagements financiers pour les programmes d’armement. Ce faisant, il autorise l’armée à contracter pour chaque programme d’armement des engagements financiers allant au-delà de l’exercice budgétaire en cours jusqu’à concurrence du plafond autorisé. Ces engagements doivent ensuite être payés au cours de la période correspondante au moyen des crédits budgétaires avec incidences financières annuels.

Qu’entend-t-on par « vague d’étrave » lorsque l’on parle d’investissements non réalisés ?
Des engagements liés aux programmes d’armement sont régulièrement reportés et s’accumulent à l’image d’une vague d’étrave. Dans un même temps, les budgets sont réduits chaque année. Il en résulte une insuffisances de financement considérable de l’armée.

Dans quels domaines remarque-t-on concrètement le manque de moyens financiers de l’armée ?
Sur 20 bataillons d’infanterie, seuls 3 peuvent être équipés complètement lorsque l’instruction (les écoles de recrues) doit être alimentée simultanément. Sans l’instruction, l’armée pourrait équiper 4 bataillons d’infanterie supplémentaires.
Etant donné que la quantité de matériel disponible diminue constamment et que le nombre de jours de service reste identique, le matériel est utilisé plus intensément et doit par conséquent être remplacé plus rapidement.
Autrefois, 2% des coûts d’investissement étaient utilisés pour l’entretien du matériel. Aujourd’hui, ce chiffre est passé à 4% en raison de la complexité des nouveaux systèmes.

Quels sont les investissements qui devraient être réalisés pour les bataillons d’infanterie ?
Afin que les bataillons d’infanterie puissent pleinement remplir leur mission, ils ont notamment besoin de chars de grenadiers à roues, de véhicules protégés de transport de personnes et de chars sanitaires.

De quel montant supplémentaire l’armée a-t-elle besoin ?
Les systèmes retirés du service ne sont que partiellement ou pas du tout remplacés. Les coûts d’exploitation et d’entretien des vieux appareillages sont disproportionnés. CHF 500 à 700 millions supplémentaires (périodiquement) sont nécessaires pour pouvoir disposer d’un équipement crédible, assurer son renouvellement et garantir l’instruction.

Les factures en souffrance des fournisseurs sont-elles payées ?
Les factures en souffrance continuent d’être payées dans les délais et correctement.

La comptabilité connaît-elle des problèmes informatiques ?
L’armée traite chaque année plus de 170’000 factures de fournisseurs. Des erreurs individuelles dans le processus complexe de traitement des factures (de la réception au paiement) ne peuvent être exclues. Il arrive parfois que l’adresse du fournisseur figurant sur la facture ne soit pas correcte. La facture n’est alors pas transmise à temps au service de traitement central des factures, ce qui entraîne un retard au niveau du paiement.

L’armée a-t-elle déjà reçu des rappels ?
Il arrive que l’armée reçoive des rappels. Toutefois, ce n’est pas à cause de problèmes de liquidités mais en raison de retards dans les paiements (voir ci-dessus). Depuis l’introduction du traitement électronique des fournisseurs en 2009, les systèmes ont été améliorés en continu, ce qui a eu pour effet une baisse sensible du taux d’erreurs.